avant- de budget des CE pour l'exercice 2000
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253), n° 1676, déposée le 3 juin 1999 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 15 juin 1999 Rapport n° 1750 déposé le 30 juin 1999 par M. Didier Migaud Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1999 , TA n° 361 © Assemblée nationale |