marché intérieur du gaz naturel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (no E-211), n° 298, déposée le 7 octobre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions © Assemblée nationale |