Accueil> Dossiers


boulangers-pâtissiers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges SARRE pour la défense du métier d'artisan boulanger-pâtissier, n° 715, déposée le 24 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale