boulangers-pâtissiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE pour la défense du métier d'artisan boulanger-pâtissier, n° 715, déposée le 24 février 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |