Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'opportunité et l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement, n° 1325, déposée le 28 décembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 27 janvier 1999
Rapport n° 1379 déposé le 10 février 1999 par M. Yves Durand

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