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n° 4343 | Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts |
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n° 4342 | Proposition de loi organique de M. Yanick Paternotte tendant à alléger la procédure des parrainages pour l'élection présidentielle |
| n° 4341 | Proposition de loi organique de MM. Guy Delcourt et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives - Voir le dossier |
| n° 4340 | Rapport de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier) - Voir le dossier |
| n° 4339 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 10:45 - Voir le dossier |
| n° 4338 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332) (M. Yves Bur) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4337 | Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 4336 | Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 4335 | Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Voir le dossier |
| n° 4334 | Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire (M. Jean-Luc Préel) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4333 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Luc Reitzer) - Voir le dossier |
| n° 4332 | Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Voir le dossier |
| n° 4331 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié) (M. Élie Aboud) - mis en ligne le jeudi 9 février 2012 à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 4331 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 8 février 2012à 12:20 - Voir le dossier |
| n° 4330 | Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié) (Mme Michèle Tabarot) - Voir le dossier |
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n° 4330 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 8 février 2012à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4329 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299) (M. Jérôme Bignon) - Voir le dossier |
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n° 4329 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 8 février 2012à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4328 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196) (Mme Élisabeth Guigou) - Voir le dossier |
| n° 4327 | Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action de l'Etat en mer (Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel) - Voir le dossier |
| n° 4326 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195) (M. Patrick Bloche) - Voir le dossier |
| n° 4325 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227) (M. Philippe Gosselin) - Voir le dossier |
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n° 4325 Annexe0 | texte de la commission - Voir le dossier |
| n° 4324 | Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés, en application des dispositions de la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4323 | Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4322 | Proposition de loi de M. Claude Bodin donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4321 | Proposition de loi de Mme Martine Martinel et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4320 | Proposition de loi de Mme Henriette Martinez et M. Christian Ménard visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4319 | Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4318 | Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4317 | Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4316 | Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4315 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4314 | Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer l'information des maires en matière de prévention de la délinquance - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4313 | Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4312 | Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4311 | Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4310 | Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4309 | Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay, MM. Jean-Marc Ayrault et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4308 | Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin et M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 23:30 - Voir le dossier |
| n° 4307 | Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Manuel Aeschlimann et Mme Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 14:15 - Voir le dossier |
| n° 4306 | Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4305 | Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues instaurant le droit à la restauration scolaire - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 23:30 - Voir le dossier |
| n° 4304 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le samedi 8 septembre 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4303 | Proposition de loi de M. Philippe Vitel facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance - Voir le dossier |
| n° 4302 | Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4301 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro) - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 16:45 - Voir le dossier |
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n° 4301 TomeI | Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural - mis en ligne le mercredi 8 février 2012à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 4301 TomeII | Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural - mis en ligne le mercredi 8 février 2012à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4300 | Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Voir le dossier |
| n° 4299 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - mis en ligne le mardi 7 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4298 | Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4297 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le vendredi 3 février 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
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n° 4297 Annexe0 | Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le vendredi 3 février 2012à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4296 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le vendredi 3 février 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
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n° 4296 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 2 février 2012à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4295 | Proposition de loi organique de M. Jean-Louis Léonard visant à rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire - Voir le dossier |
| n° 4294 | Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l'article 25 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - mis en ligne le jeudi 2 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4293 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2011 au 18 janvier 2012 (nos E 6927, E 6935 à E 6937, E 6939, E 6957 à E 6961, E 6977 à E 6979, E 6981, E 6990, E 6993, E 6996, et E 7003 à E 7011) et sur les textes nos E 4872, E 6059, E 6316, E 6362, E 6363, E 6371, E 6529, E 6530, E 6544, E 6614 à E 6617, E 6632, E 6711, E 6712, E 6739, E 6786, E 6796, E 6815, E 6824, E 6838, E 6872, E 6873, E 6907, E 6910, E 6919, et E 7018 à E 7029 et E 7035)
(MM. Pierre Lequiller, Didier Quentin et Mme Valérie Rosso-Debord) - Voir le dossier |
| n° 4292 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020 (M. Pierre Forgues et Mme Pascale Gruny) - Voir le dossier |
| n° 4291 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Voir le dossier |
| n° 4290 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues) - Voir le dossier |
| n° 4289 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières - Voir le dossier |
| n° 4288 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659) (MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet) - Voir le dossier |
| n° 4287 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le vendredi 3 février 2012 à 09:10 - Voir le dossier |
| n° 4286 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (MM. Sébastien Huyghe et Dominique Raimbourg) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 4285 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (MM. Didier Quentin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 16:05 - Voir le dossier |
| n° 4284 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (MM. Philippe Gosselin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4283 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (MM. Philippe Gosselin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4282 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (MM. Dominique Perben et Bernard Derosier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4281 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 4280 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (MM. Philippe Houillon et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:55 - Voir le dossier |
| n° 4279 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (M. Claude Goasguen et Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:55 - Voir le dossier |
| n° 4278 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4277 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (MM. Charles de La Verpillière et Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4276 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (MM. Charles de La Verpillière et Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4275 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (MM. Philippe Gosselin et Dominique Raimbourg) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:35 - Voir le dossier |
| n° 4274 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4273 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4272 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (M. Yves Nicolin et Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4271 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Éric Ciotti et Mme Delphine Batho) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4270 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (MM. Gilles Bourdouleix et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 16:10 - Voir le dossier |
| n° 4269 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (MM. Yves Nicolin et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 16:05 - Voir le dossier |
| n° 4268 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (MM. Dominique Perben et Bernard Derosier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4267 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte (MM. Didier Quentin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:55 - Voir le dossier |
| n° 4266 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (MM. Guy Geoffroy et Dominique Raimbourg) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4265 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (MM. Éric Diard et Alain Vidalies) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4264 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (MM. Jean-Paul Garraud et Dominique Raimbourg) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:55 - Voir le dossier |
| n° 4263 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (M. Christian Estrosi et Mme Delphine Batho) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4262 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (MM. Jean-Paul Garraud et Serge Blisko) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4261 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (MM. Charles de La Verpillière et Bernard Derosier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4260 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (MM. Jacques Alain Bénisti et Bernard Derosier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4259 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (MM. Didier Quentin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4258 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:25 - Voir le dossier |
| n° 4257 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (MM. Jean-Luc Warsmann et Jérôme Lambert) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4256 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:10 - Voir le dossier |
| n° 4255 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 4254 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (MM. Éric Ciotti et René Dosière) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4253 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (M. Charles de La Verpillière et Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:25 - Voir le dossier |
| n° 4252 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (MM. Claude Goasguen et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 4251 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:05 - Voir le dossier |
| n° 4250 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:25 - Voir le dossier |
| n° 4249 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (MM. Éric Straumann et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:10 - Voir le dossier |
| n° 4248 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (M. Étienne Blanc et Mme Delphine Batho) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:05 - Voir le dossier |
| n° 4247 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (MM. Sébastien Huyghe et Daniel Goldberg) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 4246 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (MM. Jean-Paul Garraud et Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 14:55 - Voir le dossier |
| n° 4245 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 4244 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (MM. Éric Straumann et Alain Vidalies) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 4243 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (MM. Didier Quentin et Bernard Roman) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4242 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (M. Éric Diard et Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4241 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (MM. Michel Hunault et Serge Blisko) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4240 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (M. Philippe Goujon et Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:10 - Voir le dossier |
| n° 4239 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (MM. Philippe Gosselin et Jean-Michel Clément) - mis en ligne le vendredi 10 février 2012 à 15:05 - Voir le dossier |
| n° 4238 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le vendredi 3 février 2012 à 17:15 - Voir le dossier |
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n° 4238 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 2 février 2012à 11:20 - Voir le dossier |
| n° 4237 | Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à la simplification de la codification - Voir le dossier |
| n° 4236 | Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen (M. Hervé Mariton) - Voir le dossier |
| n° 4235 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (4151) (M. Jacques Grosperrin) - mis en ligne le jeudi 2 février 2012 à 17:05 - Voir le dossier |
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n° 4235 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 1er février 2012à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 4234 | Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - mis en ligne le vendredi 3 février 2012 à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4233 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le jeudi 2 février 2012 à 19:30 - Voir le dossier |
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n° 4233 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 2 février 2012à 15:55 - Voir le dossier |
| n° 4232 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224) (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le mercredi 1er février 2012 à 01:00 - Voir le dossier |
| n° 4231 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le jeudi 2 février 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
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n° 4231 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 1er février 2012à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4230 | Proposition de loi organique de MM. Jean-Pierre Grand et Marc Bernier visant à rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4229 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le mardi 31 janvier 2012 à 17:50 - Voir le dossier |
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n° 4229 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 31 janvier 2012à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4228 | Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat - mis en ligne le mercredi 1er février 2012 à 16:25 - Voir le dossier |
| n° 4227 | Proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - mis en ligne le jeudi 2 février 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4226 | Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales - mis en ligne le mercredi 8 février 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4225 | Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les manuels scolaires (Mme Michèle Tabarot) - mis en ligne le mercredi 1er février 2012 à 12:45 - Voir le dossier |
| n° 4224 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - mis en ligne le mardi 31 janvier 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4223 | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité - mis en ligne le vendredi 27 janvier 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4222 | Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 (M. Guy Teissier) - Voir le dossier |
| n° 4221 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard) - mis en ligne le mardi 31 janvier 2012 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 4220 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa" (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot) - mis en ligne le mercredi 1er février 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4219 | Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - mis en ligne le jeudi 26 janvier 2012 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 4218 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le lundi 30 janvier 2012 à 20:55 - Voir le dossier |
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n° 4218 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012à 18:05 - Voir le dossier |
| n° 4217 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le vendredi 27 janvier 2012 à 19:20 - Voir le dossier |
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n° 4217 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012à 19:15 - Voir le dossier |
| n° 4216 | Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille) - mis en ligne le vendredi 27 janvier 2012 à 17:40 - Voir le dossier |
| n° 4215 | Projet de loi, modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - Voir le dossier |
| n° 4214 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) - Voir le dossier |
| n° 4213 | Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4212 | Proposition de loi de Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christian Hutin et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4211 | Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4210 | Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4209 | Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4208 | Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4207 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4206 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4205 | Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 4204 | Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4203 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4202 | Proposition de loi de M. Éric Diard visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4201 | Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4200 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4199 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4198 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4197 | Proposition de loi de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4196 | Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique - mis en ligne le jeudi 26 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4195 | Proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE - mis en ligne le jeudi 26 janvier 2012 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4194 rectifié | Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Voir le dossier |
| n° 4193 | Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand tendant à instaurer l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec tout mandat électif - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4192 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Voir le dossier |
| n° 4191 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n°4021) (M. Éric Woerth) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 19:45 - Voir le dossier |
| n° 4190 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087) (M. Jean Dionis du Séjour) - mis en ligne le mardi 24 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4189 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 22:30 - Voir le dossier |
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n° 4189 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 4188 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le lundi 23 janvier 2012 à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 4188 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 4187 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth) - mis en ligne le lundi 23 janvier 2012 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 4186 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090) (M. Nicolas Perruchot) - mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012 à 15:30 - Voir le dossier |
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n° 4186 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4185 | Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 19:15 - Voir le dossier |
| n° 4184 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le lundi 23 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 4184 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4183 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 18:05 - Voir le dossier |
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n° 4183 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 4182 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité - Voir le dossier |
| n° 4181 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Voir le dossier |
| n° 4180 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 4179 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672) (M. Paul Salen) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 4179 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 4178 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989) (M. Jean-Luc Préel) - mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012 à 15:15 - Voir le dossier |
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n° 4178 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4177 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4176 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4175 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4174 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4173 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390) (M. François Loncle) - mis en ligne le mardi 24 janvier 2012 à 12:45 - Voir le dossier |
| n° 4172 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261) (M. François Loncle) - mis en ligne le mardi 24 janvier 2012 à 12:45 - Voir le dossier |
| n° 4171 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4170 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012 à 20:15 - Voir le dossier |
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n° 4170 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 4169 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4168 | Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 4167 | Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011 (M. Michel Voisin) - Voir le dossier |
| n° 4166 | Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles - mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 4165 | Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Voir le dossier |
| n° 4164 | Rapport d'information de la commission des finances sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy) - Voir le dossier |
| n° 4163 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau) - Voir le dossier |
| n° 4162 | Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif - mis en ligne le lundi 23 janvier 2012 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 4161 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit) - mis en ligne le vendredi 13 janvier 2012 à 12:25 - Voir le dossier |
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n° 4161 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012à 16:10 - Voir le dossier |
| n° 4160 | Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4159 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le lundi 16 janvier 2012 à 20:10 - Voir le dossier |
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n° 4159 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 4158 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le vendredi 13 janvier 2012 à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 4158 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012à 21:45 - Voir le dossier |
| n° 4157 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991) (M. Éric Diard) - mis en ligne le mercredi 18 janvier 2012 à 14:45 - Voir le dossier |
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n° 4157 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 4156 | Proposition de résolution européenne de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (E6612) - Voir le dossier |
| n° 4155 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines règlementations applicables à l'espace Schengen (E5843, E6293, E6612 et E6626) (MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin) - Voir le dossier |
| n° 4154 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher) - Voir le dossier |
| n° 4153 | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4152 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le vendredi 13 janvier 2012 à 18:10 - Voir le dossier |
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n° 4152 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 4151 | Proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4150 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4149 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4148 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4147 | Proposition de loi de M. Paul Salen visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4146 | Proposition de loi de M. Paul Salen visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4145 | Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10% - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4144 | Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4143 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 19:10 - Voir le dossier |
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n° 4143 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 10 janvier 2012à 20:15 - Voir le dossier |
| n° 4142 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (M. François Vannson) - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 19:05 - Voir le dossier |
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n° 4142 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 10 janvier 2012à 20:15 - Voir le dossier |
| n° 4141 | Projet de loi, modifié, par le Sénat, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs - mis en ligne le jeudi 5 janvier 2012 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4140 | Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4139 | Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mmes Valérie Boyer et Françoise Branget et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4138 | Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4137 | Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo "paquet justice fiscale" - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4136 | Proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Yves Le Déaut et Jean-Marc Ayrault relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4135 | Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4134 | Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'universitarisation des études des sages-femmes - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4133 | Proposition de loi de MM. Régis Juanico et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4132 | Proposition de loi de Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4131 | Proposition de loi de Mmes Maryse Joissains-Masini, Sylvia Bassot et M. Philippe Boënnec et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4130 | Proposition de loi de MM. Claude Bodin, Jean Bardet et Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4129 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4128 | Proposition de loi de MM. Gérard Bapt et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4127 | Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4126 | Proposition de loi de Mme Edwige Antier instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4125 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier, Mme Edwige Antier et M. Pierre-Christophe Baguet et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4124 | Proposition de loi de MM. Gilbert Le Bris et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour l'instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4123 | Proposition de loi de Mme Edwige Antier tendant à la création d'un label "alimentation infantile" - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4122 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à adapter l'apprentissage aux situations locales - mis en ligne le mardi 3 janvier 2012 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4121 | Proposition de loi de M. Paul Salen visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4120 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 5 novembre au 9 décembre 2011
(nos E 5958-7, E 6783, E 6789, E 6792 à E 6795, E 6797, E 6801, E 6807 à E 6814, E 6816 à E 6823, E 6828, E 6829, E 6831, E 6835, E 6837, E 6839 à E 6851, E 6858, E 6866, E 6867, E 6869, E 6870, E 6874, E 6876, E 6879, E 6882, E 6883, E 6884, E 6886, E 6895, E 6896, E 6905, E 6908, E 6909, E 6917 et E 6918) et sur les textes nos E 6040, E 6249, E 6300, E 6302, E 6330, E 6568, E 6624, E 6625, E 6692, E 6707 à E 6710, E 6719, E 6737, E 6741, E 6743, E 6756, E 6758, E 6920 à E 6926, E 6929 à E 6932, E 6938, E 6940, E 6948, E 6949 et E 6952 à E 6956)
(M. Pierre Lequiller) - Voir le dossier |
| n° 4119 | Proposition de résolution de MM. Jean-Marie Sermier, Émile Blessig et Claude Bodin et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale - mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4118 | Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Jean Auclair et Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise - mis en ligne le jeudi 12 janvier 2012 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4117 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 4116 | Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 - mis en ligne le jeudi 5 janvier 2012 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4115 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011 à 19:45 - Voir le dossier |
| n° 4114 | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 - mis en ligne le mercredi 28 décembre 2011 à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 4113 | Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le jeudi 22 décembre 2011 à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 4112 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
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n° 4112 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4111 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 4110 | Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 4110 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 22 décembre 2011à 14:25 - Voir le dossier |
| n° 4109 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique - mis en ligne le jeudi 22 décembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 4108 | Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 - mis en ligne le jeudi 5 janvier 2012 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4107 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4099) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le mardi 20 décembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier |
| n° 4106 | Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - mis en ligne le jeudi 5 janvier 2012 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4105 | Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4104 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100) (M. Gilles Carrez) - Voir le dossier |
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n° 4104 TomeI | Introduction - Examen des articles - mis en ligne le mardi 20 décembre 2011à 12:30 - Voir le dossier |
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n° 4104 TomeII | Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4103 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4102 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 4101 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques : compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011 (M. Claude Birraux) - Voir le dossier |
| n° 4100 | Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011 - mis en ligne le mardi 20 décembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4099 | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Voir le dossier |
| n° 4098 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) - mis en ligne le mardi 20 décembre 2011 à 18:05 - Voir le dossier |
| n° 4097 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'avenir de la filière nucléaire en France (MM. Christian Bataille et Bruno Sido) - Voir le dossier |
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n° 4097 TomeI | Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - rapport final : l'avenir de la filière nucléaire en France - Voir le dossier |
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n° 4097 TomeII | Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - rapport final : l'avenir de la filière nucléaire en France - Annexes - Voir le dossier |
| n° 4096 | Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger - mis en ligne le mercredi 4 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4095 | Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse et M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers - mis en ligne le mercredi 4 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4094 | Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et André Gerin tendant à la commission d'enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays - mis en ligne le mercredi 4 janvier 2012 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4093 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 4092 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 4091 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n°3520) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 4090 | Proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 4089 | Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre le frelon asiatique - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4088 | Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4087 | Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement - mis en ligne le mercredi 21 décembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4086 | Proposition de loi de M. Stéphane Demilly tendant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'instituer de plein droit une taxe d'aménagement - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4085 | Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4084 | Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4083 | Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à valoriser l'engagement associatif - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4082 | Proposition de loi de M. Christian Ménard et Mme Henriette Martinez visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4081 | Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Jacques Desallangre et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 4080 | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part - Voir le dossier |
| n° 4079 | Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 17:50 - Voir le dossier |
| n° 4078 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4077 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4076 | Proposition de résolution de Mme George Pau-Langevin, MM. Jean-Marc Ayrault et Dominique Raimbourg et plusieurs de leurs collègues sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine - mis en ligne le mardi 20 décembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 4075 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4074 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
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n° 4074 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4073 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4067) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 15:10 - Voir le dossier |
| n° 4072 | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 4071 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
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n° 4071 TomeI | Introduction - Examen des articles - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011à 12:30 - Voir le dossier |
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n° 4071 TomeII | Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 4070 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la géopolitique de l'eau (M. Jean Glavany) - mis en ligne le vendredi 23 décembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 4069 | Rapport d'information de la commission de la défense sur le dialogue social dans les armées (MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut) - mis en ligne le vendredi 16 décembre 2011 à 16:55 - Voir le dossier |
| n° 4068 | Rapport d'information de la commission du développement durable sur la sûreté aérienne et aéroportuaire (MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales) - mis en ligne le vendredi 16 décembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 4067 | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 4066 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 09:40 - Voir le dossier |
| n° 4065 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4064 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4063 | Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4062 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 4061 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (Mme Marietta Karamanli) - Voir le dossier |
| n° 4060 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4059 | Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4058 | Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4057 | Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 4056 | Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 14:30 - Voir le dossier |
| n° 4055 | Proposition de loi de MM. Patrice Verchère et Philippe Meunier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4054 | Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à créer une certification des formations professionnelles - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4053 | Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4052 | Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Alfred Almont et Mme Edwige Antier et plusieurs de leurs collègues visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4051 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4050 | Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Marc Bernier et Mme Henriette Martinez visant à inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4049 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale du syndicat de copropriété - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4048 | Proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4047 | Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4046 | Proposition de loi de MM. Gérard Hamel, Patrick Balkany et Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4045 | Proposition de loi de MM. Daniel Fasquelle et Jean-Pierre Schosteck visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012 - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4044 | Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la définition du délit de fuite - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4043 | Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à "la levée de l'anonymat" et à l'organisation de "l'accouchement dans le secret" - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4042 | Proposition de loi de MM. Christian Jacob et Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 4041 | Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - mis en ligne le lundi 12 décembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4040 | Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à modifier la composition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4039 | Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à établir un contrôle des morcellements fonciers dans les zones urbaines des plans locaux d'urbanisme couvertes par un schéma communal d'assainissement approuvé et non desservies en assainissement collectif - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4038 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le lundi 12 décembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
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n° 4038 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 4037 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4023) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011 à 13:45 - Voir le dossier |
| n° 4036 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000) (M. François Vannson) - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 15:45 - Voir le dossier |
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n° 4036 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 7 décembre 2011à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4035 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le lundi 12 décembre 2011 à 19:05 - Voir le dossier |
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n° 4035 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 7 décembre 2011à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 4034 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le lundi 12 décembre 2011 à 16:40 - Voir le dossier |
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n° 4034 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 7 décembre 2011à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 4033 | Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin) - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4032 | Rapport d'information de la commission des finances concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4031 | Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes) - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 4030 | Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (M. Jean-Pierre Gorges) - mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 4029 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière) - Voir le dossier |
| n° 4028 | Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012 - mis en ligne le vendredi 9 décembre 2011 à 17:40 - Voir le dossier |
| n° 4027 | Proposition de loi organique de M. Lionnel Luca tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens - mis en ligne le mardi 10 janvier 2012 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 4026 | Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Jean-Pierre Abelin et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits - mis en ligne le mardi 10 janvier 2012 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 4025 | Proposition de résolution de Mme Huguette Bello, MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Lebreton tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter - mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4023 | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - mis en ligne le mardi 6 décembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier |
| n° 4022 | Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4021 | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - mis en ligne le jeudi 8 décembre 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4020 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste) - Voir le dossier |
| n° 4019 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la révision générale des politiques publiques (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert) - Voir le dossier |
| n° 4018 | Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre - mis en ligne le jeudi 1er décembre 2011 à 14:15 - Voir le dossier |
| n° 4017 | Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - mis en ligne le jeudi 1er décembre 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4016 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le lundi 5 décembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 4016 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 4015 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259) (M. Yanick Paternotte) - Voir le dossier |
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n° 4015 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 1er décembre 2011à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 4014 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4013 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4012 | Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard et Mme Marietta Karamanli sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce - Voir le dossier |
| n° 4011 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (M. Hervé Gaymard et Mme Marietta Karamanli) - Voir le dossier |
| n° 4010 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le mardi 29 novembre 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 4009 | Proposition de loi organique de M. Paul Salen, Mmes Edwige Antier et Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle - mis en ligne le mercredi 11 janvier 2012 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 4008 | Proposition de résolution de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 4007 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 - mis en ligne le jeudi 24 novembre 2011 à 18:05 - Voir le dossier |
| n° 4006 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 18:45 - Voir le dossier |
| n° 4005 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français" (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier |
| n° 4004 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 septembre au 4 novembre 2011 (n° E 6582, E 6583, E 6584, E 6610, E 6613, E 6631, E 6632, E 6656, E 6657, E 6658, E 6660, E 6663, E 6665, E 6676, E 6677, E 6678, E 6680, E 6681, E 6682, E 6696 à E 6705, E 6716, E 6717, E 6718, E 6720, E 6730 à E 6735, E 6738, E 6742, E 6744, E 6745, E 6746, E 6753, E 6754, E 6755 et E 6757)
et sur les textes n° E 5656, E 5672, E 5731, E 5915, E 5927, E 5958-6, E 6400, E 6447, E 6450, E 6451, E 6455, E 6467, E 6488, E 6501, E 6502, E 6503, E 6567, E 6761 à E 6771, E 6774 à E 6782, E 6784, 6785, et E 6803 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Robert Lecou et Gérard Voisin) - Voir le dossier |
| n° 4003 | Rapport de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit) - mis en ligne le jeudi 24 novembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 4002 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 4001 | Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 4000 | Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3999 | Rapport d'information de la commission des lois sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 18:10 - Voir le dossier |
| n° 3998 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866) (M. François de Rugy) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 20:30 - Voir le dossier |
| n° 3997 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838) (M. François de Rugy) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 20:15 - Voir le dossier |
| n° 3996 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3995 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3994 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n°3242) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 14:30 - Voir le dossier |
| n° 3993 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n°3857 rectifié) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3992 | Proposition de loi de MM. Daniel Spagnou, Lionnel Luca et Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3991 | Proposition de loi de M. Éric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - mis en ligne le jeudi 24 novembre 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3990 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3989 | Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3988 | Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3987 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012 - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3986 | Proposition de loi de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques - mis en ligne le lundi 28 novembre 2044 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3985 | Proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3984 | Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable et M. Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3983 | Proposition de loi de M. Denis Jacquat prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3982 | Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à la création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3981 | Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3980 | Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory et Mme Muriel Marland-Militello visant à aggraver les peines encourues pour la commission en bande organisée de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux de compagnie - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3979 | Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3978 | Proposition de loi de M. Laurent Hénart tendant à faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3977 | Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3976 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3975 | Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3974 | Proposition de loi de MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012" - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3973 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif - mis en ligne le lundi 28 novembre 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3972 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867) (M. Jean-Pierre Brard) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3971 | Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3970 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution (MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier) - mis en ligne le mardi 22 novembre 2011 à 17:19 - Voir le dossier |
| n° 3969 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés (MM. François Goulard et François Pupponi) - mis en ligne le mardi 22 novembre 2011 à 17:05 - Voir le dossier |
| n° 3968 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la médecine scolaire (M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville) - Voir le dossier |
| n° 3967 | Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marcel Bonnot, Yves Albarello et Alfred Almont et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine" - mis en ligne le mardi 29 novembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3966 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°3933) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le samedi 19 novembre 2011 à 04:15 - Voir le dossier |
| n° 3965 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3964 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 18:40 - Voir le dossier |
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n° 3964 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 21:15 - Voir le dossier |
| n° 3963 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011 à 18:45 - Voir le dossier |
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n° 3963 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3962 | Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) - Voir le dossier |
| n° 3961 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (M. Guy Geoffroy) - Voir le dossier |
| n° 3960 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert) - Voir le dossier |
| n° 3959 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n°3598) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3958 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (3868) (M. Pierre Gosnat) - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3957 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (3745) (M. André Chassaigne) - mis en ligne le jeudi 24 novembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3956 | Proposition de loi organique de M. Daniel Garrigue tendant à réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans - mis en ligne le mercredi 7 décembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3955 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3954 | Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 3953 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875) (Mme Marie-Hélène Thoraval) - mis en ligne le lundi 21 novembre 2011 à 14:15 - Voir le dossier |
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n° 3953 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3952 | Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Voir le dossier |
| n° 3951 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3950 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs - mis en ligne le mercredi 30 novembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3949 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (3817) (M. Noël Mamère) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 20:15 - Voir le dossier |
| n° 3948 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 20:30 - Voir le dossier |
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n° 3948 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011à 16:20 - Voir le dossier |
| n° 3947 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 20:10 - Voir le dossier |
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n° 3947 Annexe0 | texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3946 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3072) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
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n° 3946 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 10:10 - Voir le dossier |
| n° 3945 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 13:30 - Voir le dossier |
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n° 3945 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011à 18:45 - Voir le dossier |
| n° 3944 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (M. Yves Bur) - mis en ligne le jeudi 17 novembre 2011 à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3943 | Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution - mis en ligne le mardi 22 novembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3942 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871) (Mme Françoise Branget) - mis en ligne le mercredi 7 décembre 2011 à 00:15 - Voir le dossier |
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n° 3942 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3941 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (M. Arnaud Robinet) - Voir le dossier |
| n° 3940 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640) (M. Thierry Lazaro) - mis en ligne le jeudi 24 novembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
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n° 3940 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3939 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867) (M. Jean-Pierre Brard) - Voir le dossier |
| n° 3938 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir du Conseil de l'Europe (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le lundi 19 décembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3937 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n°3879) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3936 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n°3878) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3935 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3877) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3934 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le mardi 15 novembre 2011 à 18:40 - Voir le dossier |
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n° 3934 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 15 novembre 2011à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 3933 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012 - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011 à 18:05 - Voir le dossier |
| n° 3932 | Rapport de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3931 | Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement - mis en ligne le vendredi 25 novembre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3930 | Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation - mis en ligne le lundi 21 novembre 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3929 | Rapport d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale (MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie) - mis en ligne le mercredi 16 novembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 3928 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813) (M. Georges Mothron) - mis en ligne le mardi 15 novembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 3927 | Rapport de l'comité parlementaire pour le respect du repos dominical (MM. Pierre Méhaignerie, Richard Mallié, Christian Eckert, Mmes Isabelle Debré et Annie David) - mis en ligne le lundi 14 novembre 2011 à 17:00 |
| n° 3926 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794) (Mme Catherine Quéré) - mis en ligne le lundi 14 novembre 2011 à 19:45 - Voir le dossier |
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n° 3926 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3925 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496) (M. Christian Kert) - mis en ligne le mardi 29 novembre 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
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n° 3925 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 15 novembre 2011à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 3924 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3923 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793) (Mme Michèle Delaunay) - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 18:15 - Voir le dossier |
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n° 3923 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 18:20 - Voir le dossier |
| n° 3922 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792) (M. Alain Vidalies) - mis en ligne le lundi 14 novembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3921 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le lundi 14 novembre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3920 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance (Mme Marianne Dubois) - mis en ligne le mercredi 23 novembre 2011 à 12:20 - Voir le dossier |
| n° 3919 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le lundi 14 novembre 2011 à 10:00 - Voir le dossier |
| n° 3918 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (MM. Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer) - mis en ligne le vendredi 18 novembre 2011 à 14:58 - Voir le dossier |
| n° 3917 | Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3916 | Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3915 | Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3914 | Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3913 | Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3912 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3911 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3910 | Proposition de loi de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3909 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3908 | Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3907 | Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3906 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3905 | Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3904 | Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture" - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3903 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3902 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3901 | Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3900 | Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3899 | Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à adapter les règles de prescription aux spécificités des agressions sexuelles - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3898 | Proposition de loi de M. Vincent Descoeur organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3897 | Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant obligation de localisation des centres d'appels - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3896 | Proposition de loi de MM. Dominique Dord et Fernand Siré et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de l'environnement et de la santé publique - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3895 | Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3894 | Proposition de loi de M. Alain Cousin visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3893 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3892 | Proposition de résolution de MM. Christian Paul, Jean-Marc Ayrault, François Loncle et Mme Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes - mis en ligne le mardi 15 novembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3891 | Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3890 | Proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3889 | Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3888 | Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3887 | Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3886 | Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Voir le dossier |
| n° 3885 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (M. Pierre Lequiller) - Voir le dossier |
| n° 3884 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011 à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 3883 | Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat - mis en ligne le mardi 8 novembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3882 | Proposition de loi organique de MM. Christian Estrosi, Alfred Almont et Mme Edwige Antier et plusieurs de leurs collègues visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs - mis en ligne le mardi 29 novembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3881 | Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3880 | Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Christophe Bouillon et Michel Havard) - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3879 | Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3878 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3877 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3876 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3875 | Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3874 | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 - mis en ligne le lundi 7 novembre 2011 à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 3873 | Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon) - Voir le dossier |
| n° 3872 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - Voir le dossier |
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n° 3872 Annexe0 | Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 09:45 - Voir le dossier |
| n° 3871 | Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3870 | Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011 - mis en ligne le lundi 24 octobre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3869 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790) - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeI | Recettes et équilibre général - mis en ligne le samedi 22 octobre 2011à 19:30 - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeII | Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeIII | Médico-social - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 20:30 - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeIV | Assurance vieillesse - mis en ligne le samedi 22 octobre 2011à 13:45 - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeV | Famille - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 19:10 - Voir le dossier |
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n° 3869 TomeVI | Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 22:25 - Voir le dossier |
| n° 3868 | Proposition de loi de M. Pierre Gosnat relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine - mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3867 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3866 | Proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3865 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790) (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3864 | Rapport d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière (M. Philippe Houillon) - Voir le dossier |
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n° 3864 TomeI | rapport et annexes - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 17:35 - Voir le dossier |
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n° 3864 TomeII | auditions - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011à 17:40 - Voir le dossier |
| n° 3863 | Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières (Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos) - mis en ligne le mardi 25 octobre 2011 à 13:05 - Voir le dossier |
| n° 3862 | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - Voir le dossier |
| n° 3861 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3860 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3859 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3858 | Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3857 rectifié | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3856 | Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3855 | Proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général - Voir le dossier |
| n° 3854 | Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse - mis en ligne le mardi 25 octobre 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3853 | Proposition de résolution de Mme Martine Billard portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap - mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3852 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 16 septembre 2011 (n° E 6413 à E 6419, E 6421, E 6422, E 6428 à E 6431, E 6437 à E 6440, E 6443, E 6444, E 6445, E 6453 à E 6461, E 6463, E 6464, E 6468, E 6471 à E 6475, E 6477, E 6478, E 6482, E 6483, E 6484, E 6487, E 6489 à E 6500, E 6504 à E 6509, E 6512 à E 6515, E 6517 à E 6521, E 6523 à E 6528, E 6533 à E 6541, E 6543, E 6545, E 6546, E 6548 à E 6556, E 6558 à E 6566, et E 6569 à E 6578) et sur les textes n° E 5515, E 5675, E 5921,, E 5955, E 5958-5, E 5980, E 6039, E 6066, E 6216, E 6230, E 6250, E 6301, E 6316, E 6324, E 6327, E 6345, E 6346, E 6361, E 6364, E 6378, E 6379, E 6383, E 6399, E 6403, E 6576 à E 6581, E 6588 à E 6601, E 6603, E 6604, E 6607, E 6609, E 6611, E 6618 à E 6621, E 6628, E 6633, E 6635, E 6637, E 6642, E 6649 à E 6655, E 6666 à E 6674, E 6679, E 6681 à E 6684, E 6694, E 6695
(M. Pierre Lequiller) - Voir le dossier |
| n° 3851 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard) - mis en ligne le mardi 25 octobre 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3850 | Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand, Jean Bardet, Marc Bernier et Guy Geoffroy instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3849 | Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3848 rectifié | Proposition de loi de M. Paul Salen, Mme Brigitte Barèges et M. Philippe Boënnec et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3847 | Proposition de loi de Mme Sophie Delong tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3846 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à respecter les valeurs et les symboles de la République - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3845 | Proposition de loi de M. Michel Grall relative à la création d'un plan national "Allergies" - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3844 | Proposition de loi de M. Jean Grenet relative à l'aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3843 | Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012 - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3842 | Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3841 | Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à l'inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3840 | Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3839 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (M. Bernard Deflesselles) - Voir le dossier |
| n° 3838 | Proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - mis en ligne le lundi 24 octobre 2011 à 17:50 - Voir le dossier |
| n° 3837 | Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3836 | Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3835 | Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3834 | Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Jean-Pierre Decool et Rémi Delatte et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3833 | Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3832 | Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3831 | Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3830 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3829 | Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3828 | Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Jacques Alain Bénisti et Marc Bernier et plusieurs de leurs collègues autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3827 | Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3826 | Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
- texte retiré par son auteur le jeudi 27 octobre 2011 |
| n° 3825 | Proposition de loi de M. Daniel Paul portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3824 | Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3823 | Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3822 | Proposition de loi de MM. Michel Bouvard, Vincent Descoeur et Hervé Gaymard relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3821 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3820 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la sécurité du télétravailleur - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3819 | Proposition de loi de M. Gaël Yanno tendant à permettre la création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3818 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux - mis en ligne le vendredi 21 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3817 | Proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République - mis en ligne le lundi 24 octobre 2011 à 17:50 - Voir le dossier |
| n° 3816 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le lundi 17 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3815 | Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17) - mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3814 | Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité - mis en ligne le mercredi 19 octobre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3813 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande - mis en ligne le jeudi 13 octobre 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3812 | Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeI | Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques - mis en ligne le mardi 25 octobre 2011à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeII | Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable - mis en ligne le mercredi 26 octobre 2011à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeIII | Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 11:30 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeIV | Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeV | Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeVI | Politique des territoires - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 11:00 - Voir le dossier |
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n° 3812 TomeVII | Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable - mis en ligne le mercredi 26 octobre 2011à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3811 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeI | Santé : Prévention et sécurité sanitaire - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 16:45 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeII | Santé : Santé et systèmes de soins - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 16:20 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeIII | Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 15:15 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeIV | Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 12:20 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeV | Travail et emploi : Emploi - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 21:30 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeVI | Travail et emploi : Travail - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 21:30 - Voir le dossier |
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n° 3811 TomeVII | Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 3810 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeI | Administration générale et territoriale de l'Etat - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 16:17 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeII | Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeIII | Immigration, asile et intégration - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 18:05 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeIV | Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 17:40 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeV | Justice : Justice et accès au droit - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 12:33 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeVI | Outre-mer - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeVII | Relations avec les collectivités territoriales - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeVIII | Sécurité - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 15:10 - Voir le dossier |
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n° 3810 TomeIX | Sécurité civile - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 18:25 - Voir le dossier |
| n° 3809 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeI | Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeII | Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeIII | Défense : Soutien et logistique interarmées - mis en ligne le mercredi 2 novembre 2011à 16:20 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeIV | Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 12:15 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeV | Défense : Préparation et emploi des forces : Marine - mis en ligne le mardi 8 novembre 2011à 19:05 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeVI | Défense : Préparation et emploi des forces : Air - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 18:50 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeVII | Défense : Equipement des forces - Dissuasion - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 17:30 - Voir le dossier |
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n° 3809 TomeVIII | Sécurité : Gendarmerie nationale - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3808 | Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeI | Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 10:30 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeII | Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle d'influence - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 10:30 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeIII | Aide publique au développement - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 14:00 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeIV | Défense - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 10:30 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeV | Ecologie, développement et aménagement durables - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeVI | Economie : Commerce extérieur - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 09:45 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeVII | Immigration, asile et intégration - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeVIII | Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 3808 TomeIX | Prélèvement européen - mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3807 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeI | Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011à 15:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeII | Economie : Industrie et énergie - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 13:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeIII | Economie : Entreprises - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 18:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeIV | Economie : Tourisme - mis en ligne le mercredi 26 octobre 2011à 17:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeV | Economie : Commerce extérieur - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 19:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeVI | Economie : Consommation - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 17:30 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeVII | Economie : Communications électroniques et postes - mis en ligne le lundi 31 octobre 2011à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeVIII | Outre-mer - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeIX | Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche - mis en ligne le vendredi 28 octobre 2011à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeX | Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle - mis en ligne le mercredi 26 octobre 2011à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeXI | Ville et logement : Ville - mis en ligne le lundi 7 novembre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3807 TomeXII | Ville et logement : Logement - mis en ligne le lundi 7 novembre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3806 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeI | Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique - mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011à 13:15 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeII | Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 15:15 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeIII | Culture : Patrimoines - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeIV | Enseignement scolaire - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 14:45 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeV | Enseignement scolaire : Enseignement professionnel - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeVI | Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public - mis en ligne le mercredi 2 novembre 2011à 20:30 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeVII | Médias, livre et industries culturelles : Presse - mis en ligne le mercredi 2 novembre 2011à 20:10 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeVIII | Recherche et enseignement supérieur : Recherche - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeIX | Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante - mis en ligne le jeudi 27 octobre 2011à 11:40 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeX | Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative - mis en ligne le dimanche 9 octobre 2011à 15:40 - Voir le dossier |
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n° 3806 TomeXI | Sport, jeunesse et vie associative : Sport - mis en ligne le vendredi 4 novembre 2011à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3805 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le mercredi 9 novembre 2011 à 00:30 - Voir le dossier |
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n° 3805 TomeI | Rapport général - Voir le dossier |
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n° 3805 TomeII | Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le vendredi 14 octobre 2011à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3805 TomeIII | Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le jeudi 10 novembre 2011à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3804 | Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Voir le dossier |
| n° 3803 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - mis en ligne le mercredi 12 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3802 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - mis en ligne le mercredi 12 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3801 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - mis en ligne le mercredi 12 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3800 | Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès - mis en ligne le mercredi 19 octobre 2011 à 09:00 - Voir le dossier |
| n° 3799 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau) - mis en ligne le lundi 17 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3798 | Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont) - mis en ligne le vendredi 14 octobre 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3797 | Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier) - mis en ligne le jeudi 13 octobre 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3796 | Proposition de loi organique de Mme Chantal Brunel, MM. François Scellier et Daniel Spagnou relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs - mis en ligne le mercredi 19 octobre 2011 à 09:00 - Voir le dossier |
| n° 3795 | Proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes - mis en ligne le jeudi 6 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3794 | Proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - mis en ligne le jeudi 6 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3793 | Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche - mis en ligne le jeudi 6 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3792 | Proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - mis en ligne le jeudi 6 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3791 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - mis en ligne le lundi 10 octobre 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3790 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - mis en ligne le vendredi 7 octobre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3789 | Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions (M. Jean-Jacques Gaultier) - mis en ligne le lundi 10 octobre 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3788 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "L'Iran après 2008" (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le mercredi 12 octobre 2011 à 10:00 - Voir le dossier |
| n° 3787 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Étienne Blanc) - Voir le dossier |
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n° 3787 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 5 octobre 2011à 21:00 - Voir le dossier |
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n° 3787 TomeI | Rapport - mis en ligne le vendredi 7 octobre 2011à 00:40 - Voir le dossier |
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n° 3787 TomeII | Tableau comparatif et annexe - mis en ligne le vendredi 7 octobre 2011à 00:40 - Voir le dossier |
| n° 3786 | Rapport d'information de la commission des finances sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac (MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro) - mis en ligne le vendredi 7 octobre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3785 | Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou sur l'Union européenne et le G20 - Voir le dossier |
| n° 3784 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Robert Lecou) - Voir le dossier |
| n° 3783 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534) (M. Jacques Myard) - Voir le dossier |
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n° 3783 Annexe0 | Texte de la commission - Voir le dossier |
| n° 3782 | Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en place de la taxe poids lourds (M. Hervé Mariton) - mis en ligne le vendredi 7 octobre 2011 à 11:42 - Voir le dossier |
| n° 3781 | Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier, Guy Geoffroy et Michel Raison instaurant le vote obligatoire - mis en ligne le mercredi 5 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3780 | Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Delphine Batho, MM. Patrick Bloche et Didier Mathus et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP - mis en ligne le jeudi 29 septembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3779 | Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault et François Loncle et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien - mis en ligne le jeudi 29 septembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3778 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585) (Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 11:35 - Voir le dossier |
| n° 3777 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 15:50 - Voir le dossier |
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n° 3777 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011à 17:50 - Voir le dossier |
| n° 3776 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3775 | Projet de loi de finances pour 2012 - Voir le dossier |
| n° 3774 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691) (M. Hervé Féron) - mis en ligne le lundi 3 octobre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3773 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584) (Mme Michèle Delaunay) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3773 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011à 18:45 - Voir le dossier |
| n° 3772 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368) (M. Jean-Louis Léonard) - mis en ligne le mardi 4 octobre 2011 à 22:00 - Voir le dossier |
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n° 3772 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3771 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656) (M. Didier Mathus) - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3770 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3769 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3768 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690) (M. Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 3767 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574) (M. Victorin Lurel) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 19:15 - Voir le dossier |
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n° 3767 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3766 | Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Michel Raison) - mis en ligne le mardi 4 octobre 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3764 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (M. Didier Quentin) - Voir le dossier |
| n° 3763 | Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3762 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3761 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3760 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3759 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3758 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3757 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3756 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3755 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3754 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658) (Mme Chantal Bourragué) - mis en ligne le mardi 27 septembre 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3753 | Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins - mis en ligne le mercredi 28 septembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3752 | Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3751 | Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
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n° 3750 | Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
- texte retiré par son auteur le mardi 27 septembre 2011 |
| n° 3749 | Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3748 | Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'imprescriptibilité de l'action publique des crimes portant atteinte à la vie et l'intégrité des personnes - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3747 | Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3746 | Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3745 | Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer les prix des produits alimentaires - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3744 | Proposition de loi de M. Olivier Jardé instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3743 | Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3742 | Proposition de loi de MM. Dominique Dord et Damien Meslot et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3741 | Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à frapper d'inéligibilité un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3740 | Proposition de loi de M. Olivier Jardé modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3739 rectifié | Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3738 | Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à instaurer un couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3737 | Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3736 | Proposition de loi de M. Kléber Mesquida tendant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3735 | Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un service à la Nation - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3734 | Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3733 | Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3732 | Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3731 | Proposition de loi de MM. Jean-Paul Garraud, Patrick Beaudouin et Marc Bernier et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3730 | Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3729 | Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et André Wojciechowski et plusieurs de leurs collègues visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3728 | Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à limiter la vente libre d'artifices de divertissement - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3727 | Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3726 | Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le lundi 26 septembre 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3725 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le jeudi 22 septembre 2011 à 20:15 - Voir le dossier |
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n° 3725 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 21 septembre 2011à 18:55 - Voir le dossier |
| n° 3724 | Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Serge Grouard) - mis en ligne le vendredi 30 septembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier |
| n° 3723 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011) (M. Claude Birraux) - Voir le dossier |
| n° 3722 | Proposition de loi de MM. Denis Jacquat et Paul Salen organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux - mis en ligne le lundi 26 septembre 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3721 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - mis en ligne le lundi 19 septembre 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3720 | Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite - mis en ligne le mercredi 5 octobre 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3719 | Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine - mis en ligne le mercredi 14 septembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier |
| n° 3718 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 2 septembre 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3717 | Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 n° 3713 - Voir le dossier |
| n° 3716 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares (M. Claude Birraux) - Voir le dossier |
| n° 3715 | Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye - mis en ligne le lundi 19 septembre 2011 à 15:25 - Voir le dossier |
| n° 3714 | Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3713 | Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - mis en ligne le mercredi 3 août 2011 à 13:30 - Voir le dossier |
| n° 3712 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3711 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3710 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3709 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3708 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes - mis en ligne le mardi 2 août 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3707 | Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - mis en ligne le vendredi 29 juillet 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3706 | Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - mis en ligne le vendredi 29 juillet 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3705 | Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature - mis en ligne le mercredi 27 juillet 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3704 | Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique - mis en ligne le mercredi 27 juillet 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3703 | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 20 juillet 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3702 | Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon) - Voir le dossier |
| n° 3701 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611) (M. Michel Raison) - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
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n° 3701 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3700 | Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats "ateliers et chantiers d'insertion" - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3699 | Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3698 | Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3697 | Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable et Martine Billard et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3696 | Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3695 | Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3694 | Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3693 | Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 17:55 - Voir le dossier |
| n° 3692 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3691 | Proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3690 | Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 17:55 - Voir le dossier |
| n° 3689 | Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3688 | Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3687 | Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre la pornographie - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3686 | Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3685 | Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3684 | Proposition de loi de Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3683 | Proposition de loi de M. Jean Proriol de modernisation de la sous-traitance - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3682 | Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3681 | Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un Conseil permanent du dialogue social - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3680 | Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la modification du régime de certaines prestations familiales - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3679 | Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3678 | Proposition de loi de M. Philippe Plisson relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3677 | Proposition de loi de M. Philippe Plisson visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3676 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3675 | Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3674 | Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3673 | Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire, à reconnaître le vote blanc et à assurer que les candidats élus le soient à la majorité absolue des suffrages - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3672 | Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3671 | Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3670 | Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3669 | Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3668 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011 (n° E 6317, E 6318, E 6320, E 6331 à E 6339, E 6341, E 6342, E 6347 à E 6350, E 6357, E 6358, E 6359, E 6366, E 6367, E 6368, E 6370, E 6372 à E 6375, E 6377, E 6380, E 6381, E 6382, E 6384 à E 6398, et E 6404) et sur les textes n° E 4871, E 5794, E 5893, E 5913, E 5958-4, E 6048, E 6109, E 6179, E 6194, E 6233, E 6245, E 6246, E 6277, E 6279, E 6280, E 6303, E 6310, E 6311, E 6312, E 6409 à E 6412, et E 6427 (M. Pierre Lequiller) - Voir le dossier |
| n° 3667 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe (Mme Valérie Rosso-Debord) - Voir le dossier |
| n° 3666 | Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3665 | Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010 (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3664 | Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010 (M. Guy Teissier) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3663 | Rapport d'information de la commission de la défense sur les PME et la défense (MM. Dominique Caillaud et Jean Michel) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 19:20 - Voir le dossier |
| n° 3662 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution" (M. Gilbert Barbier) - Voir le dossier |
| n° 3661 | Rapport d'information de la commission de la défense sur les actions civilo-militaires (MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3660 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative - Voir le dossier |
| n° 3659 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3658 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3657 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3656 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3655 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3654 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3653 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3652 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3651 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3650 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3649 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - mis en ligne le mercredi 24 août 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3648 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3641) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011 à 20:50 - Voir le dossier |
| n° 3647 | Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3646 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011 à 22:00 - Voir le dossier |
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n° 3646 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 3645 | Rapport d'information de la commission des finances sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes (M. Henri Emmanuelli) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3644 | Rapport d'information de la commission des finances sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 20:45 - Voir le dossier |
| n° 3643 | Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce) - mis en ligne le vendredi 22 juillet 2011 à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 3642 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011 à 12:55 - Voir le dossier |
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n° 3642 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011à 10:20 - Voir le dossier |
| n° 3641 | Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011 à 18:35 - Voir le dossier |
| n° 3640 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 17:10 - Voir le dossier |
| n° 3639 | Proposition de loi organique de M. Fernand Siré visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales - mis en ligne le mardi 7 février 2012 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3638 | Proposition de loi constitutionnelle de M. Fernand Siré visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections nationales et locales - mis en ligne le mardi 7 février 2012 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3637 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (M. Michel Diefenbacher) - Voir le dossier |
| n° 3636 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la filière maritime (MM. Didier Quentin et Michel Delebarre) - Voir le dossier |
| n° 3635 | Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3634 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur) - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 3634 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3633 | Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2010 (M. Yves Fromion) - mis en ligne le mercredi 13 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3632 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le mardi 19 juillet 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
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n° 3632 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le lundi 18 juillet 2011à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3631 | Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le jeudi 7 juillet 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3630 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le jeudi 7 juillet 2011 à 20:45 - Voir le dossier |
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n° 3630 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011à 09:15 - Voir le dossier |
| n° 3629 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat) - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 15:20 - Voir le dossier |
| n° 3628 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011 - mis en ligne le jeudi 7 juillet 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3627 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les agences sanitaires (M. Yves Bur) - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3626 | Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 21:35 - Voir le dossier |
| n° 3625 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3624 | Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve) - mis en ligne le jeudi 7 juillet 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3623 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3616) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 15:45 - Voir le dossier |
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n° 3623 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011à 01:00 - Voir le dossier |
| n° 3622 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011 à 20:15 - Voir le dossier |
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n° 3622 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3621 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3620 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 20:05 - Voir le dossier |
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n° 3620 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 3619 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 20:05 - Voir le dossier |
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n° 3619 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011à 15:15 - Voir le dossier |
| n° 3618 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (M. Didier Quentin) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 17:50 - Voir le dossier |
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n° 3618 Annexe0 | texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011à 15:50 - Voir le dossier |
| n° 3617 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3616 | Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3615 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa" (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 20:30 - Voir le dossier |
| n° 3614 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la sécurité nucléaire (rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir) (MM. Christian Bataille et Bruno Sido) - Voir le dossier |
| n° 3613 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local - mis en ligne le lundi 4 juillet 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3611 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne) sur l'avenir de la politique agricole commune - Voir le dossier |
| n° 3610 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune (MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin) - Voir le dossier |
| n° 3609 | Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la création du parquet européen - Voir le dossier |
| n° 3608 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du parquet européen (M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli) - Voir le dossier |
| n° 3607 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 19:45 - Voir le dossier |
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n° 3607 Annexe0 | Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3606 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption - mis en ligne le lundi 4 juillet 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3605 | Rapport d'information de la commission des lois sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 17:10 - Voir le dossier |
| n° 3604 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 16:50 - Voir le dossier |
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n° 3604 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011à 15:05 - Voir le dossier |
| n° 3603 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale (M. Dominique Tian) - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3602 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 15:40 - Voir le dossier |
| n° 3601 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399) (M. Pierre-Christophe Baguet) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 13:15 - Voir le dossier |
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n° 3601 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011à 19:05 - Voir le dossier |
| n° 3600 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le lundi 4 juillet 2011 à 11:45 - Voir le dossier |
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n° 3600 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011à 19:10 - Voir le dossier |
| n° 3599 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3599 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011à 16:05 - Voir le dossier |
| n° 3598 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3597 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 13:25 - Voir le dossier |
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n° 3597 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3596 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (M. Sébastien Huyghe) - Voir le dossier |
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n° 3596 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011à 20:15 - Voir le dossier |
| n° 3595 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n°3243) (M. André Schneider) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3594 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3137) (M. Gilles Cocquempot) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 11:45 - Voir le dossier |
| n° 3593 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le jeudi 30 juin 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3592 | Rapport d'information de la commission du développement durable sur les nuisances sonores (MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon) - mis en ligne le vendredi 1er juillet 2011 à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3591 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - mis en ligne le mardi 5 juillet 2011 à 14:25 - Voir le dossier |
| n° 3590 | Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011 - mis en ligne le lundi 27 juin 2011 à 14:40 - Voir le dossier |
| n° 3589 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030" (M. Roland Courteau) - Voir le dossier |
| n° 3588 | Rapport d'information de la commission des finances relatif au Grand port maritime de Marseille (M. Hervé Mariton) - mis en ligne le mardi 12 juillet 2011 à 20:30 - Voir le dossier |
| n° 3587 | Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff et M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France - mis en ligne le lundi 4 juillet 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3586 | Proposition de résolution de M. Christian Estrosi, Mme Véronique Besse et M. Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences de la correctionnalisation judiciaire - mis en ligne le mercredi 29 juin 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3585 | Proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3584 | Proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3583 | Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3582 | Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3581 | Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3580 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale" - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3579 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3578 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3577 | Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3576 | Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin relative à l'expérimentation des maisons de naissance - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3575 | Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3574 | Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3573 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3572 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3571 | Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3570 | Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3569 | Proposition de loi de MM. Michel Diefenbacher et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3568 | Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3567 | Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3566 | Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970 - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3565 | Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3564 | Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3563 | Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Thoraval visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3562 | Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3561 | Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3560 | Rapport d'information de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3559 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012 (M. Yves Bur) - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 20:05 - Voir le dossier |
| n° 3558 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3557 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538) (M. Dominique Bussereau) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 16:58 - Voir le dossier |
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n° 3557 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3556 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 18:25 - Voir le dossier |
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n° 3556 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011à 19:25 - Voir le dossier |
| n° 3555 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 19:50 - Voir le dossier |
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n° 3555 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011à 14:15 - Voir le dossier |
| n° 3554 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 19:50 - Voir le dossier |
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n° 3554 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011à 16:10 - Voir le dossier |
| n° 3553 | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3552 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le Mediator et la pharmacovigilance (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 12:45 - Voir le dossier |
| n° 3551 | Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011 à 13:30 - Voir le dossier |
| n° 3550 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
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n° 3550 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011à 14:30 - Voir le dossier |
| n° 3549 | Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299) (M. Patrice Calméjane) - mis en ligne le lundi 27 juin 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3549 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3548 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011 (n° E 6180, E 6182 à E 6187, E 6189, E 6190 à E 6193, E 6196 à E 6203, E 6207 à E 6211, E 6213, E 6214, E 6215, E 6217, E 6220 à E 6229, E 6231, E 6232, E 6234, E 6235, E 6236, E 6238 à E 6244, E 6247, E 6251 à E 6276, E 6278, E 6281 à E 6285, E 6290, E 6291, E 6292, E 6294 à E 6298, E 6305 à E 6308, et E 6314) et sur les textes n° E 5512, E 5517, E 5583, E 5643, E 5645, E 5674, E 5692, E 5775, E 5858, E 5930, E 5958-3, E 5998, E 6075 à E 6078, E 6083, E 6091, E 6092, E 6093, E 6123, E 6133, E 6134, E 6138, E 6140, E 6147, E 6148, E 6172, E 6174, E 6175, E 6319, E 6321, E 6322, E 6323, et E 6325 à E 6329 (MM. Pierre Lequiller, Philippe Cochet, Pierre Bourguignon, Michel Diefenbacher, Jérôme Lambert et Gérard Voisin) - Voir le dossier |
| n° 3547 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435) (M. Jacques Myard) - Voir le dossier |
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n° 3547 Annexe0 | Texte de la commission - Voir le dossier |
| n° 3546 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le mardi 21 juin 2011 à 21:45 - Voir le dossier |
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n° 3546 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 21 juin 2011à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3545 | Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien - mis en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3544 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 16:55 - Voir le dossier |
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n° 3544 TomeI | Exposé général et examen des articles - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011à 16:55 - Voir le dossier |
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n° 3544 TomeII | Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le vendredi 24 juin 2011à 10:45 - Voir le dossier |
| n° 3543 | Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - mis en ligne le mardi 21 juin 2011 à 10:00 - Voir le dossier |
| n° 3542 | Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute - mis en ligne le lundi 4 juillet 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3541 | Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains - Voir le dossier |
| n° 3540 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011 à 12:10 - Voir le dossier |
| n° 3539 | Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques - mis en ligne le vendredi 17 juin 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 3538 | Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - mis en ligne le vendredi 17 juin 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 3537 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (M. Michel Havard) - mis en ligne le vendredi 17 juin 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
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n° 3537 Annexe0 | Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le jeudi 16 juin 2011à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3536 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (M. Jean Leonetti) - Voir le dossier |
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n° 3536 Annexe0 | Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le jeudi 16 juin 2011à 10:45 - Voir le dossier |
| n° 3535 | Proposition de loi constitutionnelle de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire - Voir le dossier |
| n° 3534 | Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne - mis en ligne le lundi 27 juin 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3533 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3532 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le vendredi 17 juin 2011 à 19:40 - Voir le dossier |
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n° 3532 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 16 juin 2011à 12:40 - Voir le dossier |
| n° 3531 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got) - mis en ligne le lundi 20 juin 2011 à 18:15 - Voir le dossier |
| n° 3530 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373) (M. Alain Marty) - mis en ligne le jeudi 16 juin 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3529 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 16:50 - Voir le dossier |
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n° 3529 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 17 juin 2011à 10:45 - Voir le dossier |
| n° 3528 | Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France - Voir le dossier |
| n° 3527 | Proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, M. François de Rugy et Mme Anny Poursinoff tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara - Voir le dossier |
| n° 3526 | Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique - mis en ligne le mardi 14 juin 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3525 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - mis en ligne le mardi 14 juin 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3524 | Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue) - mis en ligne le mardi 14 juin 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3523 | Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - mis en ligne le mercredi 22 juin 2011 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 3522 | Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution - mis en ligne le jeudi 16 juin 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3521 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3520 | Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3519 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 18:40 - Voir le dossier |
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n° 3519 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 9 juin 2011à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3518 | Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le mercredi 15 juin 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3517 | Rapport d'information de la commission du développement durable sur les gaz et huile de schiste (MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin) - mis en ligne le mardi 14 juin 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3516 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010 (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le jeudi 9 juin 2011 à 18:40 - Voir le dossier |
| n° 3515 | Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice (M. Michel Zumkeller) - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3514 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193) (M. Guy Teissier) - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3513 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459) (M. Yves Bur) - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3512 | Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le vendredi 10 juin 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3511 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le mardi 7 juin 2011 à 23:30 - Voir le dossier |
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n° 3511 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 7 juin 2011à 18:45 - Voir le dossier |
| n° 3510 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique industrielle (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) - Voir le dossier |
| n° 3509 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Acte pour le marché unique (Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico) - Voir le dossier |
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n° 3509 VolumeII | Les marchés publics - Voir le dossier |
| n° 3508 | Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs - mis en ligne le mercredi 1er juin 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3507 | Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Voir le dossier |
| n° 3506 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467) (M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got) - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
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n° 3506 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011à 11:00 - Voir le dossier |
| n° 3505 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3505 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 1er juin 2011à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3504 | Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3503 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011 à 18:26 - Voir le dossier |
| n° 3502 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011 à 16:10 - Voir le dossier |
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n° 3502 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 1er juin 2011à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3501 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door) - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011 à 13:15 - Voir le dossier |
| n° 3500 | Proposition de loi de M. Bernard Debré relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3499 | Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3498 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3497 | Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3496 | Proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3495 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3494 | Proposition de loi de M. Georges Mothron portant modification de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation concernant l'attribution et la mutation de logements - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3493 | Proposition de loi de M. Georges Mothron portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3492 | Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3491 | Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3490 | Proposition de loi de M. Alain Ferry tendant à compléter le code électoral en vue d'une plus grande reconnaissance du vote blanc aux élections - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3489 | Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3488 | Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à lutter contre le vol des bicyclettes - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3487 | Proposition de loi de M. Alain Joyandet visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3486 | Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à la desserte aérienne du Grand Paris - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3485 | Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3484 | Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3483 | Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3482 | Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3481 | Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer les commémorations nationales - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3480 | Proposition de loi de M. Damien Meslot réglementant le contenu des affiches électorales - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3479 | Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3478 | Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3477 | Proposition de loi de Mmes Pascale Got et Annick Le Loch et plusieurs de leurs collègues visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3476 | Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3475 | Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3474 | Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3473 | Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3472 | Proposition de loi de MM. Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez visant à inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3471 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 07:05 - Voir le dossier |
| n° 3469 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n° 6212) (Mme Pascale Gruny) - Voir le dossier |
| n° 3468 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le lundi 6 juin 2011 à 15:25 - Voir le dossier |
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n° 3468 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 31 mai 2011à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3467 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451) (M. Philippe Armand Martin et Mme Catherine Quéré) - Voir le dossier |
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n° 3467 Annexe0 | Texte de la commission - Voir le dossier |
| n° 3466 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - mis en ligne le mardi 13 décembre 2011 à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 3465 | Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain - mis en ligne le mercredi 1er juin 2011 à 15:30 - Voir le dossier |
| n° 3464 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396) (M. Claude Bartolone) - mis en ligne le vendredi 27 mai 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
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n° 3464 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 27 mai 2011à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3463 | Rapport de la commission des finances sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour) - mis en ligne le jeudi 26 mai 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3462 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le vendredi 27 mai 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3461 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (3374) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le vendredi 27 mai 2011 à 11:20 - Voir le dossier |
| n° 3460 | Proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3459 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 - mis en ligne le lundi 30 mai 2011 à 14:55 - Voir le dossier |
| n° 3458 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218) (M. Yves Durand) - mis en ligne le lundi 30 mai 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3457 | Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le vendredi 27 mai 2011 à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3456 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le lundi 30 mai 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3456 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le lundi 30 mai 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3455 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le jeudi 26 mai 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3454 | Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à limiter le cumul des mandats électoraux - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3453 | Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps - mis en ligne le mercredi 8 juin 2011 à 14:00 - Voir le dossier |
| n° 3452 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs - mis en ligne le lundi 23 mai 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3451 | Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne - mis en ligne le jeudi 26 mai 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3450 | Rapport d'information de la commission des finances relatif au schéma national d'infrastructures de transport (M. Hervé Mariton) - mis en ligne le lundi 30 mai 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
| n° 3449 | Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route - mis en ligne le lundi 30 mai 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3448 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le lundi 23 mai 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
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n° 3448 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 19 mai 2011à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 3447 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n°3438) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le jeudi 19 mai 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3446 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232) (M. Bernard Deflesselles) - mis en ligne le jeudi 19 mai 2011 à 19:10 - Voir le dossier |
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n° 3446 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 mai 2011à 16:10 - Voir le dossier |
| n° 3445 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le jeudi 19 mai 2011 à 19:45 - Voir le dossier |
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n° 3445 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 18 mai 2011à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3444 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures (Mme Bérengère Poletti) - mis en ligne le jeudi 19 mai 2011 à 19:40 - Voir le dossier |
| n° 3443 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape) (MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou) - Voir le dossier |
| n° 3442 | Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route - mis en ligne le lundi 23 mai 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
| n° 3441 | Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le vendredi 3 juin 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3440 | Projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux - Voir le dossier |
| n° 3439 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe - mis en ligne le mercredi 18 mai 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3438 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement - mis en ligne le lundi 16 mai 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3437 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - mis en ligne le lundi 23 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3436 | Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - mis en ligne le lundi 16 mai 2011 à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3435 | Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité - mis en ligne le jeudi 26 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3434 | Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nicolas, Mmes Françoise Hostalier et Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats - mis en ligne le jeudi 23 juin 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3433 | Proposition de loi de Mme Véronique Besse portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3432 | Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3431 | Proposition de loi de Mme Christine Marin visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3430 | Proposition de loi de Mme Christine Marin relative à la modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3429 | Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à faciliter l'accession à la propriété - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3428 | Proposition de loi de M. Jacques Myard modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3427 | Proposition de loi de MM. Étienne Mourrut, Patrick Balkany et Mme Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3426 | Proposition de loi de M. Christophe Caresche visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3425 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3424 | Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3423 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3422 | Proposition de loi de M. Michel Ménard relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au code de la route - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3421 | Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3420 | Proposition de loi de M. Guy Malherbe portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3419 | Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3418 | Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3417 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3416 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal - mis en ligne le mardi 31 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3415 | Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à reconnaître le vote blanc dans les élections - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3414 | Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3413 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3412 | Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3411 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3410 | Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme du permis de conduire pour les personnes âgées d'au moins 70 ans - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3409 | Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3408 | Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3407 | Proposition de loi de M. Marc Bernier relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé - mis en ligne le vendredi 13 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3406 | Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3405 | Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le mercredi 11 mai 2011 à 23:20 - Voir le dossier |
| n° 3404 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°2988) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le lundi 16 mai 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3403 | Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le mercredi 18 mai 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
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n° 3403 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3402 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 3402 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 11 mai 2011à 16:10 - Voir le dossier |
| n° 3401 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385) (M. Marc Joulaud) - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3400 | Proposition de loi constitutionnelle de MM. Alain Bocquet et Michel Vaxès et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3399 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 3398 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le droit de la chasse - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3397 | Proposition de résolution de MM. Jean-François Copé et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse - mis en ligne le mercredi 25 mai 2011 à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3396 | Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3395 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 10:15 - Voir le dossier |
| n° 3394 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (3297) (M. François Pupponi) - mis en ligne le lundi 9 mai 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
| n° 3393 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le lundi 9 mai 2011 à 19:30 - Voir le dossier |
| n° 3392 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301) (MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le vendredi 6 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
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n° 3392 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 5 mai 2011à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3391 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - mis en ligne le mercredi 4 mai 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3390 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence - mis en ligne le mercredi 4 mai 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3389 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le vendredi 6 mai 2011 à 12:30 - Voir le dossier |
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n° 3389 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 5 mai 2011à 11:10 - Voir le dossier |
| n° 3388 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3078) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 14:30 - Voir le dossier |
| n° 3387 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n°3079) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le vendredi 6 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3386 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385) (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le mercredi 11 mai 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3385 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes - mis en ligne le lundi 9 mai 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3384 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine - mis en ligne le lundi 9 mai 2011 à 14:45 - Voir le dossier |
| n° 3383 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326) (M. Michel Raison) - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 10:50 - Voir le dossier |
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n° 3383 Annexe0 | Texte de la Commission - mis en ligne le jeudi 5 mai 2011à 11:30 - Voir le dossier |
| n° 3382 | Proposition de résolution de M. Jean Glavany en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques - mis en ligne le mardi 10 mai 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
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n° 3381 | Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux
- texte retiré par son auteur le jeudi 5 mai 2011 |
| n° 3380 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le mercredi 4 mai 2011 à 18:30 - Voir le dossier |
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n° 3380 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mardi 3 mai 2011à 22:00 - Voir le dossier |
| n° 3379 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - mis en ligne le mardi 3 mai 2011 à 16:45 - Voir le dossier |
| n° 3378 | Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - mis en ligne le mardi 3 mai 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3377 | Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel - mis en ligne le lundi 16 mai 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
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n° 3376 | Proposition de résolution européenne de M. Serge Poignant, Mme Catherine Vautrin, MM. Alain Suguenot et Philippe Armand Martin (Marne) sur le régime des droits de plantation de vigne
- texte retiré par son auteur le mardi 17 mai 2011 |
| n° 3375 | Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011) (M. Claude Birraux) - Voir le dossier |
| n° 3374 | Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault simplifiant le vote par procuration - Voir le dossier |
| n° 3373 | Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - mis en ligne le mercredi 27 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3372 | Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - mis en ligne le jeudi 21 avril 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3371 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
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n° 3371 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3370 | Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3369 | Proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3368 | Proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3367 | Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3366 | Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à reconnaître le vote blanc aux élections - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3365 | Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3364 | Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3363 | Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3362 rectifié | Proposition de loi de M. Paul Giacobbi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires - mis en ligne le mardi 28 juin 2011 à 11:15 - Voir le dossier |
| n° 3361 | Proposition de loi de M. Alain Néri visant au non paiement par les collectivités territoriales de l'allocation d'assurance-chômage en cas de démission d'un agent territorial - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3360 | Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3359 | Proposition de loi de M. Alain Néri visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3358 | Proposition de loi de M. Yves Bur relative aux manifestations festives organisées par les étudiants - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3357 | Proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Alain Ferry et Jean Grenet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3356 | Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3355 | Proposition de loi de Mme Jacqueline Irles visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3354 | Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3353 | Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à renforcer la sécurité sismique des installations nucléaires de base implantées en France - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3352 | Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3351 | Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3350 | Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Bernard Gérard et plusieurs de leurs collègues visant à encourager l'activité "utile" des détenus - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3349 | Proposition de loi de Mme Françoise Briand visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3348 | Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012" - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3347 | Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3346 | Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3345 | Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3344 | Proposition de loi de M. André Wojciechowski, Mme Brigitte Barèges et M. Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3343 | Proposition de loi de M. Alain Suguenot relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3342 | Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3341 | Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3340 | Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3339 | Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3338 | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - mis en ligne le mercredi 13 avril 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 3337 | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - mis en ligne le mercredi 13 avril 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
| n° 3336 | Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux (Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 17:15 - Voir le dossier |
| n° 3335 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176) (M. Jérôme Bignon) - mis en ligne le vendredi 22 avril 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
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n° 3335 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3334 | Rapport d'information de la commission des lois sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le mercredi 13 avril 2011 à 21:35 - Voir le dossier |
| n° 3333 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3332 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 10:30 - Voir le dossier |
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n° 3332 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 13 avril 2011à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3331 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le mardi 26 avril 2011 à 18:45 - Voir le dossier |
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n° 3331 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 13 avril 2011à 19:00 - Voir le dossier |
| n° 3330 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3329 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Yves Bur) - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3328 rectifié | Proposition de loi constitutionnelle de M. Christian Vanneste tendant à instituer le référendum d'initiative populaire - mis en ligne le jeudi 12 mai 2011 à 17:10 - Voir le dossier |
| n° 3327 | Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 février au 11 avril 2011 (nos E 6025 à E 6038, E 6041 à E 6047, E 6049 à E 6057, E 6060 à E 6065, E 6067 à E 6071, E 6073 et E 6074, E 6080 à E 6082, E 6084 à E 6088 , E 6095 à E 6108, E 6110 à E 6121, E 6124 à E 6129, E 6141 à E 6146, E 6149 à E 6153, E 6160 à E 6168, E 6170 et 6171) et sur les textes nos E 4679, E 5217, E 5288, E 5531, E 5641, E 5653, E 5794, E 5832, E 5894, E 5925, E 5944, E 5946, E 5950 à E 5952, E 5958-2, E 5960, E 5979, E 5988, E 6003, E 6010 à E 6012, E 6015 à E 6017, E 6022 à E 6023, E 6176 à E 6178
(MM. Pierre Lequiller, Philippe Cochet, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy) - Voir le dossier |
| n° 3326 | Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers - Voir le dossier |
| n° 3325 | Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité - mis en ligne le mardi 3 mai 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3324 | Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique - mis en ligne le vendredi 15 avril 2011 à 12:15 - Voir le dossier |
| n° 3323 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:15 - Voir le dossier |
| n° 3322 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert) - mis en ligne le lundi 11 avril 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
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n° 3321 | Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré, MM. Germinal Peiro, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
- texte retiré par son auteur le lundi 23 mai 2011 |
| n° 3320 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011 à 20:30 - Voir le dossier |
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n° 3320 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3319 | Rapport d'information de la commission des lois en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le vendredi 8 avril 2011 à 17:55 - Voir le dossier |
| n° 3318 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 20:15 - Voir le dossier |
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n° 3318 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3317 | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3316 | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3315 rectifié | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise - mis en ligne le jeudi 26 mai 2011 à 17:30 - Voir le dossier |
| n° 3314 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3313 | Rapport d'information de la commission du développement durable relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard) - Voir le dossier |
| n° 3312 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (M. Étienne Blanc) - Voir le dossier |
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n° 3312 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011à 20:00 - Voir le dossier |
| n° 3311 | Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188) (M. Yves Fromion) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 19:00 - Voir le dossier |
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n° 3311 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011à 12:00 - Voir le dossier |
| n° 3310 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3309 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3308 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011 à 18:00 - Voir le dossier |
| n° 3307 | Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité (M. Jean Proriol) - mis en ligne le lundi 11 avril 2011 à 10:45 - Voir le dossier |
| n° 3306 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738) (M. Yvan Lachaud) - mis en ligne le jeudi 7 avril 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3305 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le vendredi 8 avril 2011 à 17:45 - Voir le dossier |
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n° 3305 Annexe0 | Texte de la commission - mis en ligne le mercredi 6 avril 2011à 15:45 - Voir le dossier |
| n° 3304 | Proposition de loi organique de M. Michel Bouvard relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'Etat - mis en ligne le jeudi 14 avril 2011 à 16:00 - Voir le dossier |
| n° 3303 | Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre instituant une "journée nationale de la laïcité" - Voir le dossier |
| n° 3302 | Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial - mis en ligne le mardi 5 avril 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
| n° 3301 | Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national - mis en ligne le mardi 5 avril 2011 à 15:00 - Voir le dossier |
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n° 3300 | Proposition de résolution de MM. Armand Jung et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
- texte retiré par son auteur le jeudi 7 avril 2011 |
| n° 3299 | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Voir le dossier |
| n° 3298 rectifié | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France - mis en ligne le mardi 5 avril 2011 à 17:00 - Voir le dossier |
| n° 3297 | Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté - mis en ligne le lundi 4 avril 2011 à 16:30 - Voir le dossier |
| n° 3296 | Rapport d'information de la commission des finances relatif au contentieux entre le Co
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