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Congé de soutien familial

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues relative au congé de soutien familial, n° 591, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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