Syndicats : représentativité et financement
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Nicolas PERRUCHOT tendant à la création d’une commission d’enquête visant à étudier la représentativité et le financement des syndicats, n° 288, déposée le 16 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |