Proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement, n° 701, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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