Proposition de loi de Mme Danielle BOUSQUET et M. Guy GEOFFROY visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme, n° 4057, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 8 décembre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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