Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales, n° 1462, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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