Situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre BRARD, Roland MUZEAU et Michel VAXÈS et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle, n° 1488, déposée le 19 février 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |