Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission 17
• - Présences en réunion 20

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
• - Information relative à la commission
• - Présences en réunion 25

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. L'UFC-Que choisir de Martigues-étang de Berre vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans treize magasins funéraires du tour de l'étang de Berre sur la bonne application de leurs obligations légales par les professionnels. Malgré la réforme de 2008 qui renforce l'information au consommateur et la mise en place d'un modèle de devis obligatoire (arrêté du 23 août 2010), les magasins funéraires ne se plient pas toujours aux règles de la transparence. Ainsi dans cinq cas sur treize, aucun devis n'est communiqué aux familles et aucun des devis récoltés ne respecte les modèles de devis obligatoires. Cette opacité empêche la comparaison des prestations par les familles et favorise la hausse des prix. Dans la zone enquêtée, le coût total pour des obsèques, hors caveau et concession, s'établit à 3 068 euros en moyenne, contre 3 100 euros au niveau national. Toutefois d'un prestataire à l'autre, pour une demande similaire, la facture totale peut considérablement varier : de 1 985 euros pour le plus économique à 4 328 euros pour le plus onéreux. Ces différences sont liées à un grand nombre de prestations "non obligatoires", mais aussi à des opérations surfacturées : c'est le cas par exemple des formalités administratives dont le coût se situe dans une fourchette de 89 euros à 316 euros alors qu'il s'agit d'opérations standardisées. Au vu de ces pratiques, il y a urgence à mieux encadrer le marché. En premier lieu, il conviendrait de prévoir des sanctions contre les professionnels n'utilisant pas le modèle de devis obligatoire. Il serait également opportun d'élaborer un livret d'information sur les obsèques qui serait mis à la disposition des familles dans les mairies et dans les établissements de soins. La Direction générale des collectivités locales pourrait établir un tel livret après consultation du Conseil national des opérations funéraires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de remédier aux dysfonctionnements constatés.

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des espaces santé jeunes (ESJ) et des points accueil écoute jeunes (PAEJ). Ces structures jouent un rôle important dans la prévention et la prise en charge des problèmes sociaux et sanitaires des jeunes. Elles participent à la baisse des dépenses de santé en intervenant avant que les situations ne deviennent plus complexes, plus lourdes et plus coûteuses. En 2010, elles ont accueilli individuellement plus de 26 000 jeunes, majoritairement âgés de 12 à 25 ans, ainsi que leurs familles, soit plus de 6 000 parents. Elles ont touché près de 70 000 jeunes par l'intermédiaire d'actions collectives. Les équipes qui assurent leur fonctionnement mobilisent des compétences médicales, psychologiques et socio-éducatives. En 2010, elles représentaient 240 équivalent temps plein. Ces structures sont financées en moyenne à hauteur de 50 % par les collectivités territoriales et à 50 % par l'État, les organismes publics (CAF, assurance maladie) et les politiques transversales (CUCS, MILDT). Elles sont aujourd'hui menacées de fermeture. En effet, la baisse constante des financements alloués dans le cadre des dispositifs « cohésion sociale » entraînera des effets en cascade sur les autres financements puisque ces derniers sont conditionnés à ceux de la « cohésion sociale ». En 2010, les financements au titre de la « cohésion sociale » atteignaient 9,7 millions d'euros. En 2011, ils ont chuté à 7,4 millions d'euros. En 2012, ils devraient chuter encore à 5 millions d'euros. Ainsi, en trois ans, les crédits alloués auront baissé de 50 %. Cette diminution des moyens financiers a déjà conduit à la fermeture de 15 structures en 2010. Pourtant, les résultats des études menées sur les jeunes de 15 à 24 ans démontrent l'utilité de ces structures. Selon les structures spécialisées des problématiques de la jeunesse, 15 % des adolescents présentent des signes de souffrance psychique. En 2003, une enquête de l'INSEE révélait que 18,1 % présentaient des signes de détresse psychologique. Selon cette même enquête, les jeunes de 18-24 ans inactifs ou au chômage exprimaient significativement plus souvent une détresse psychologique (29,2 %) que les jeunes actifs occupés (16,5 %). De même, plusieurs indicateurs attestent du mal-être des jeunes en insertion. Une étude menée en 2009 par le CETAF (Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé) démontre que les 16-25 ans en insertion sont sujets à des vulnérabilités qui peuvent avoir des répercussions négatives sur l'état de santé de ces jeunes en recherche d'insertion professionnelle et d'intégration sociale. À leurs difficultés d'accès à l'emploi, s'ajoutent des difficultés particulières d'accès aux droits et aux soins. D'après EPICES, 40 % de la population étudiée est en situation de précarité. La fréquence de la précarité des jeunes en insertion est quatre fois plus élevée que celle des autres catégories. D'après l'ADRS, 26 % des jeunes des missions locales sont en souffrance psychique. Parmi eux, 7 % ont un état dépressif avéré et plus d'un jeune sur cinq en mission locale déclare avoir tenté de se suicider. Ces tristes constats plaident pour le rétablissement des moyens financiers alloués par l'État à un niveau suffisant pour assurer la stabilité financière de ces structures et leur permettre de poursuivre leurs actions en direction des jeunes. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la prise en compte des problématiques des jeunes et notamment s'il envisage de soutenir les ESJ et les PAEJ par la mise à disposition des moyens financiers garantissant la pérennité de leur mission d'intérêt général.

• 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député
• 2. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 95-313 du 21 mars modifié par décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001. Ce décret permet aux salariés de France Télécom de bénéficier des dispositions spécifiques aux personnels exerçant en ZUS notamment de bonifications indiciaires. Or dans les Bouches du Rhône, certains bâtiments de France Télécom qui se trouvent à l'intérieur ou mitoyens d'une ZUS ne sont pas intégrés à cette zone alors même que leur adresse est inscrite dans le zonage défini par décret. À titre d'exemple, le centre de Saint-Mauront dans le 3e arrondissement de Marseille n'est pas classé en ZUS alors qu'il est situé dans une rue inscrite dans le périmètre d'une ZUS. Les 1 000 salariés de ce centre se voient ainsi privés de leur droit à bénéficier des mesures prévues dans le décret. Il en est de même pour les bâtiments de Marseille National avec une centaine de salariés, Marseille Lulli ou encore Aix-en-Provence Jas-de-Bouffan avec une centaine de salariés. Les représentants des salariés ont saisi le préfet des Bouches-du-Rhône pour que l'ensemble des bâtiments de France Télécom-Orange concernés soit inscrit en ZUS. De même, ils ont interpellé leur direction pour qu'elle rencontre le préfet. En outre, dans toutes les zones ZUS, des agents contractuels travaillent au côté d'agents fonctionnaires sur les mêmes fonctions, et, seuls ces derniers peuvent bénéficier du décret sur les ZUS, ce qui constitue pour les contractuels, une inégalité de traitement qu'il convient de corriger par un décret. Il souhaiterait être informé des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que les bâtiments de France Télécom situés à l'intérieur ou à proximité d'une ZUS soient classés en ZUS et que les salariés puissent faire valoir leurs droits.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (nos 3713, 3717)
• 3. Suite des travaux

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 3. Questions au Gouvernement (suite)
• 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
• 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
• 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
• 7. Bioéthique
• 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
• 9. Ordre du jour

M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes du secteur adapté relatives aux dispositions du projet de loi de finances pour 2011. Au plan national, le secteur adapté représente 33 000 emplois dont 28 000 salariés handicapés. Ces restrictions budgétaires consacrent la destruction de 500 emplois aidés par rapport au dernier budget triennal. De plus, avec une subvention spécifique réduite de 42 millions à 37 millions d'euros, les entreprises adaptées seront contraintes de diminuer leurs actions de formation, de modernisation et d'accompagnement social. Cette approche comptable ne manquera pas de nuire aux entreprises adaptées et de porter atteinte au droit à l'insertion des personnes handicapées qui se verront privées d'emploi. Aussi, il lui demande de l'informer des mesures qu'elle envisage de prendre pour garantir, d'une part, la pérennité des missions des entreprises adaptées et, d'autre part, les engagements du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.