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Vote par correspondance des copropriétaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues permettant le vote par correspondance des copropriétaires, n° 2180, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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