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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, n° 1895 rectifié, déposée le 9 septembre 2009
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 15 octobre 2009
1ère séance du mardi 20 octobre 2009

Scrutin public n° 0437 sur l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum au cours de la 1ère séance du mardi 20 octobre 2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, rejetée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009 , TA n° 356





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Proposition de résolution n°1895 de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, visant à mettre en oeuvre l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, déposée le 2 septembre 2009.
Saisi en application de l'article 34-1 de la Constitution, le Gouvernement a, le 9 septembre 2009, déclaré irrecevable cette proposition de résolution


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