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France - Algérie : accord relatif aux services de transport aérien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 332, déposé le 14 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 28 mai 2008
Rapport n° 443 déposé le 2 juillet 2008 par M. Jacques Blanc

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 130

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 1039, déposé le 9 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1151 déposé le 8 octobre 2008 (mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 heures 15) par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 octobre 2008
3e séance du jeudi 16 octobre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 196


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/05/08



Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs au transport aérien entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire, de la région
administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine et de la Mongolie, d’autre part.
L’accord avec l’Algérie donne un cadre juridique pérenne aux liaisons aériennes entre les deux pays. Il met fin à un système d’autorisations administratives bisannuelles soumis aux aléas politiques et économiques. Il revêt une importance toute particulière compte tenu de la croissance constante et
rapide du trafic aérien (deux millions de passagers par an).
Les accords avec la région administrative spéciale de Macao et la Mongolie permettront l’exploitation de liaisons aériennes régulières.
Ces trois accords comprennent les clauses habituelles en matière de transport aérien et sont conformes aux standards de l’Organisation de l'aviation civile internationale.


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