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Lutte contre le surendettement des ménages

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean GRENET visant à lutter contre le surendettement des ménages, n° 2248, déposée le 22 janvier 2010
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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