M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la suite du rapport parlementaire de M. Alain Cousin, député de la Manche relatif à la gestion du trait de côte. Ce rapport étudie notamment les risques menaçant les implantations humaines et industrielles à proximité du littoral, comme la submersion causée par la tempête Xynthia ou l'érosion subie par certaines zones et s'inscrit dans le cadre des conclusions du groupe du Grenelle de la mer consacré à " la délicate rencontre de la terre et de la mer ". Notre collègue préconise que l'État se dote d'une politique globale de gouvernance de l'espace littoral. Une telle stratégie mettrait en relation des problématiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion des écosystèmes côtiers, de prévention des risques, de politiques foncières ou de gestion du domaine public maritime. Plusieurs stratégies peuvent prévaloir et les conséquences qui en découlent sont importantes pour nos territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ce rapport et en particulier, dans la fixation d'une stratégie nationale opérationnelle, les moyens qu'elle entend mobiliser et les précautions qu'elle entend prendre pour que celle-ci intègre les stratégies locales qui ont pu être ou qui vont être mises en oeuvre sur nos territoires.

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la suite du rapport parlementaire de M. Alain Cousin, député de la Manche relatif à la gestion du trait de côte. Ce rapport étudie notamment les risques menaçant les implantations humaines et industrielles à proximité du littoral, comme la submersion causée par la tempête Xynthia ou l'érosion subie par certaines zones et s'inscrit dans le cadre des conclusions du groupe du Grenelle de la mer consacré à " la délicate rencontre de la terre et de la mer ". Notre collègue préconise que l'État se dote d'une politique globale de gouvernance de l'espace littoral. Une telle stratégie mettrait en relation des problématiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion des écosystèmes côtiers, de prévention des risques, de politiques foncières ou de gestion du domaine public maritime. Plusieurs stratégies peuvent prévaloir et les conséquences qui en découlent sont importantes pour nos territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ce rapport et en particulier, dans l'éventualité de la fixation d'une stratégie nationale opérationnelle, les moyens qu'elle entend mobiliser et les précautions qu'elle entend prendre pour que celle-ci intègre les stratégies locales qui ont pu être mis en oeuvre sur nos territoires.

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures visant à soutenir et favoriser la production de logements pour les personnes défavorisées. En effet, la modification de la TVA sur les logements des personnes défavorisées suscite l'inquiétude des différents acteurs intervenants dans le domaine de l'insertion par le logement. Un certain nombre de voies méritent d'être explorées pour atteindre cet objectif, comme la facilitation des conditions d'exercices des interventions des maîtres d'ouvrage d'insertion, une meilleure solvabilité des occupants de logements-foyers et le développement de logements locatifs privés pour les personnes défavorisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures allant dans ce sens.

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Modification de l'ordre du jour
• 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
• 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par des enseignants pour obtenir une mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. Alors que l'objectif affiché était de faciliter la vie de famille des personnels et mettre en place un régime de bonifications pour satisfaire plus rapidement les demandes de rapprochement de conjoints géographiquement séparés, il apparaît, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, que les demandes de rapprochement de conjoint n'aboutissent pas dans des délais raisonnables. De ce fait, les conditions de vie pour les couples séparés pour des raisons professionnelles sont véritablement difficiles tant sur le plan matériel que psychologique. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour mieux prendre en compte cette situation afin que les demandes de mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint deviennent effectives dans un délai raisonnable.

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les négociations actuellement en cours pour l'adoption d'un nouveau protocole n° VI sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Celles-ci sont de nature à constituer une remise en cause des avancées obtenues lors de la signature en décembre 2008 de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes à sous-munitions puisque ce protocole VI envisagé aurait pour conséquence d'autoriser et de faciliter l'utilisation future d'ASM déjà interdites par la convention d'Oslo, ce qui la viderait de son sens. Il le prie de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement de la France dans la perspective de la prochaine 4e conférence de révision de la CCAC.

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le prix du livre. La perspective d'une augmentation de ce taux qui devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier prochain inquiète la profession de libraire. Actuellement, il revient à l'éditeur de fixer, pour les livres édités ou importés, un prix de vente au public. Or, en raison du prix unique du livre, il est probable que la hausse de la TVA vienne réduire la marge des libraires notamment sur leur stock actuel. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour ne pas pénaliser la profession de libraire.

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'usine Celsa France situé à Boucau dans les Pyrénées-Atlantiques. Celsa France est une aciérie électrique (260 personnes), de 700 employés si l'on considère les emplois induits. Elle représente 45 % du trafic portuaire du port de Bayonne, 9e port français. Elle exporte entièrement sa production d'acier dédiée essentiellement au marché de la construction et elle représente 10 % de la production d'acier français. La hausse permanente du coût de l'énergie électrique qui représente 24 % du coût de transformation a pour conséquence la réduction de sa production. Pour assurer la compétitivité du site, il faudrait retrouver un niveau de prix d'achat similaire au tarif historique de l'électricité dont le site a bénéficié avant son rachat par le groupe Arcelor. Or cette société a été contrainte d'abandonner ce tarif durant l'ère Arcelor et, dès lors, elle n'a pu y retourner. Aujourd'hui, cette décision pénalise directement le site et les démarches qui ont été entreprises auprès d'EDF pour bénéficier à nouveau du tarif historique ou bien obtenir une réduction des prix. La hausse continue du coût de l'énergie, et sa part croissante dans les coûts de production nuit considérablement à la visibilité des sociétés, comme Celsa France. Il lui demande ce qu'il envisage pour traiter ce problème de plus en plus fréquent pour les entreprises industrielles aussi dépendantes du coût croissant de l'énergie électrique.

M. Jean Grenet alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'unité de production de l'usine Sagem de Mouguerre, aujourd'hui majoritairement détenue par la société d'investissement américaine The gores group. Il y a peu, il a été informé sur les dispositifs de délocalisations de charge de travail vers des sites du même groupe, notamment en Tunisie. Le départ de l'unité de Mouguerre et de la fabrication des terminaux haut débit pour la fin de l'année 2010 lui a été confirmé depuis. Il précise que ces terminaux reviendront ensuite sur le sol national achetés par nos concitoyens aux opérateurs haut débit. Il attire son attention sur un cas particulier qu'est l'appel d'offres que s'apprête à réaliser, pour la fin de l'année, l'entreprise publique ERDF pour la fourniture de près de 3,5 millions de nouveaux compteurs d'électricité destinés à changer le modèle de l'ensemble des compteurs domestiques résidentiels français. Or il s'interroge sur les éléments du cahier des charges de cette consultation dans la mesure où, si le seul critère du prix était retenu, cela entraînerait de fait une production en pays low-cost. Il lui semble qu'une commande réalisée par une entreprise publique française pour des équipements destinés et payés par les ménages français aurait tout intérêt à être fabriquée sur notre sol, d'autant plus qu'ils pourraient faire l'objet de développements technologiques dans les unités de recherche et développement que possède Sagemcom ou d'autres groupes présents en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre pour maintenir l'emploi chez Sagem à Mouguerre.