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Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 49, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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