Malvoyants Assemblée nationale
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Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 49, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |