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Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144, déposée le 20 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 1er février 2006
Rapport n° 194 déposé le 2 février 2006 par M. Nicolas About

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 février 2006
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2006 , TA n° 69

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 2889, déposée le 22 février 2006
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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