Accueil > Dossiers

Meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Yves JÉGO et plusieurs de ses collègues pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi, n° 3255, déposée le 23 mars 2011 (mis en ligne le 5 avril 2011 à 18 heures)


© Assemblée nationale