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Service universel à haut débit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves LE DÉAUT et plusieurs de ses collègues sur le service universel à haut débit, n° 808, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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