Enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009, n° 1587, déposée le 7 avril 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |