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Mme Marie-George Buffet

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  • Employée
Suppléant
  • M. Gilles Poux
Contact

Marie-George Buffet

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Alain Fuchs, pdt du CNRSVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livresVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livres

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 52090 publiée le 18 mars 2014
    emploi - contrats de sécurisation professionnelle - arrêts-maladie. réglementation

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certaines conséquences de la mise en œuvre des contrats de sécurisation professionnelle. Selon la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP, la circulaire UNEDIC n° 2011-3609-12-2011 et les annexes, les arrêts de travail - quels qu'en soient les motifs - ne suspendent pas la durée forfaitaire d'un an du dit contrat. Les conséquences pour les personnes bénéficiant de ce dispositif équivalent donc à une double peine. En effet, après avoir été pénalisées par un licenciement, des personnes devant faire face à une maladie peuvent se retrouver au terme de celle-ci sans les ressources auxquelles elles avaient pourtant droit au moment de leur licenciement, ne pouvant bénéficier notamment ni de 80 % de leur salaire brut, ni non plus de la formation à laquelle elles auraient eu droit. C'est la raison pour laquelle, elle a souhaité porter à sa connaissance, cette incohérence du système actuellement en vigueur, en souhaitant connaître ses intentions pour en modifier l'application et permettre ainsi aux salariés concernés de pouvoir disposer de leur CSP sans en soustraire les périodes de maladie.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47665 publiée le 4 mars 2014
    recherche - ONERA - financement. perspectives

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation critique de l'établissement public ONERA. En effet, l'avenir de la recherche à l'ONERA et celui de la filière aéronautique et spatiale française sont en très grand danger en raison du désengagement financier de l'État à son égard. L'ONERA est l'EPIC français qui présente les plus faibles pourcentages de subvention par rapport à son budget et par chercheur. Les réductions de la subvention représentent une baisse de 14,8 % par rapport à la subvention versée en 2008. Or les installations expérimentales vieillissent, certains locaux sont dégradés faute d'investissement, les ingénieurs s'épuisent en recherche de contrats, au détriment des études en amont nécessaires à la préparation du futur. Or on annonce une diminution de la subvention pour 2014 de 11,8 % rendant ainsi l'EPRD 2014 déficitaire. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions envers cet établissement public de recherche pour lui permettre de pérenniser et développer ses activités si utiles au développement de la recherche dans le domaine aéronautique et spatial de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46789 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et le statut du métier de psychologue au sein de l'éducation nationale. L'existence de cette profession est mentionnée dans le texte de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de République votée en juin 2013. Toutefois il apparaît nécessaire de clarifier la place et le statut de ce métier dans l'ensemble du système éducatif français, de la maternelle à l'enseignement supérieur en effectuant le recrutement de cette profession à master 2. C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître ses intentions sur les conditions de recrutement et sur le statut des psychologues dans le premier degré.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 45726 publiée le 18 février 2014
    patrimoine culturel - monuments nationaux - centre national. réorganisation

    Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des services du Centre des monuments nationaux. Cet établissement public a pour mission de conserver, restaurer, ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques sur tout le territoire, ainsi que d'en développer la fréquentation. Cette réorganisation prévoit la suppression de la direction scientifique de l'établissement qui a en charge la conservation, la restauration et la gestion des collections mobilières de l'établissement présentées dans les monuments. Cette structure, créée en 2009, a été depuis le référent scientifique auprès des grandes institutions culturelles du Centre des monuments nationaux. Le projet de fusionner les services constituant l'actuelle direction scientifique, dans une grande direction de la conservation des monuments ne risque-t-il pas d'entraîner de graves dysfonctionnements et dangers pour la conservation des collections. Cette réorganisation n'est- elle pas aussi de nature à impacter les services déconcentrés du ministère de la culture (DRAC et STAP) Alors que les personnels de l'établissement se mobilisent contre une telle réorganisation, elle souhaiterait connaître son avis sur cette suppression envisagée de la direction scientifique du Centre des monuments nationaux, établissement public sous tutelle du ministère de la culture.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n° 1689) (M. Christian Kert rapporteur)
    • - 15
    • - 16

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 27503 publiée le 4 février 2014
    étrangers - sans-papiers - interpellations. réglementation

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions et la légitimité des procédures d'arrestations d'enfants de sans-papiers dans les établissements publics locaux du premier degré. La question mérite d'être posée suite aux évènements survenus le 6 mai 2013 dans une école de Nîmes qui ont profondément indigné les associations de défense des droits des migrants et des réfugiés. En l'espèce, le 6 mai 2013, une réfugiée tchétchène déboutée de sa demande d'asile était arrêtée et placée en rétention pour être expulsée vers la Pologne en application des accords dits de Dublin 2. Ses deux enfants étaient en classe, à l'école Gustave-Courbet à Nîmes, l'un en maternelle, l'autre en primaire. Selon les associations, la police téléphonait aux directeurs pour leur demander de retenir les enfants afin qu'ils soient arrêtés après la sortie des élèves. Arrivés avec deux voitures et un fourgon, les policiers présents ont dû constater leur absence. La préfecture du Gard a finalement reculé : la mère des deux enfants a été libérée après quarante-huit heures de rétention, une mesure prise "dans l'intérêt supérieur des enfants" assure la préfecture. Il reste pour l'heure que la mère craint aujourd'hui de ramener ses enfants à l'école par peur d'une interpellation. Elle lui demande des précisions concernant cette opération. Elle rappelle que les dernières opérations de police connues aux abords d'une école, datent de la politique de la majorité précédente : le 1er décembre 2008 à Grenoble, puis le 7 janvier 2011 à Langeac. Entend-il poursuivre de telles opérations, qui étaient pourtant déjà fortement critiquées par la société civile et l'opinion publique ? Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48075 publiée le 21 janvier 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourraient avoir la baisse de la subvention attribuée à la Jeunesse au plein air. En effet, cette confédération, qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices, risque de voir sa subvention annuelle amputée de 800 000 euros (soit 50 % de moins) et remis en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Une telle diminution risque de mettre en péril l'existence de l'association et les activités qu'elle permet d'organiser. Ce sont ainsi 19 000 enfants qui bénéficient aujourd'hui de départs en séjours collectifs, 2 000 établissements scolaires dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire qui risquent d'être touchés par ces restrictions. C'est pourquoi elle l'interroge sur la possibilité de revenir sur la décision de baisser la subvention à la JPA.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41093 publiée le 14 janvier 2014
    impôts locaux - réforme - contribution foncière des entreprises

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles et codes qui président actuellement à l'établissement des bases de la Contribution foncière des entreprises « CFE ». Cette dernière en effet ne tient pas compte de l'évolution des technologies et fait peser sur les TPE un taux d'imposition qui se révèle supérieur à celui d'une entreprise telle qu'un DATA Center considéré actuellement comme un entrepôt alors que ce qu'il stocke n'est pas de la marchandise, mais de l'intelligence informatique. Il apparaît ainsi la nécessité de revoir une législation établie antérieurement à l'existence de ces nouvelles technologies, génératrices de profits financiers importants alors que de nombreux petits commerces de proximité ont souvent du mal à survivre économiquement. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures pour tenir compte des surfaces d'activités basées sur les nouvelles technologies dans la fixation des bases établissant la CFE.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal du Blanc-Mesnil, Seine-Saint-Denis

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 2 Rue Carnot

        93240 Stains

        Téléphone : 01 42 35 71 97

        Télécopie : 01 48 27 39 86

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
          • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
          • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
          • du 03/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
          • du 15/04/2008 au 21/05/2008 (Membre)
          • du 18/09/2008 au 18/11/2008 (Membre)
          • du 03/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 11/07/2007 au 15/04/2008 (Membre)
          • du 22/05/2008 au 17/09/2008 (Membre)
          • du 19/11/2008 au 02/12/2008 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 13/06/1997 au 04/07/1997 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
          • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Vice-Présidente)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la jeunesse et des sports
        • du 04/06/1997 au 05/05/2002

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