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Mme Marie-George Buffet

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  • Employée
Suppléant
  • M. Gilles Poux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-George Buffet

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative

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    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturellesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturelles

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Toutes les vidéos de Marie-George Buffet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Question écrite n° 66730 publiée le 21 octobre 2014
    associations - réglementation - intérêt général. définition juridique

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur es critères nécessaires à la reconnaissance par l'autorité publique de la qualification "association d'intérêt général". Une meilleure transparence sur ces critères permettrait à toutes les associations de mieux connaître leurs droits et les subventions auxquelles elles peuvent prétendre.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65891 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. Seine-Saint-Denis. création

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de la ville de Stains (Seine-Saint-Denis) de bénéficier du dispositif spécifique de sécurité publique en devenant une des zones de sécurité prioritaire mises en place d'ici à la fin de l'année. La ville de Stains est en effet lourdement touchée par des actes de délinquance, des trafics et des agressions. Malgré le travail remarquable des fonctionnaires de police du commissariat de Stains-Pierrefitte, le manque de moyens est criant et en conséquence, ces faits sont en pleine expansion et nuisent grandement à la tranquillité des Stanois. C'est la raison pour laquelle un voeu a été adopté au conseil municipal du 25 septembre en ce sens relayant la signature de 2 000 Stanoises et Stanois sur une pétition demandant des mesures exceptionnelles que la mise en place d'une ZSP permettrait. Elle attire donc son attention sur cette demande afin qu'elle puisse être étudiée avec tout l'intérêt qu'elle mérite.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Question écrite n° 65239 publiée le 30 septembre 2014
    jeunes - centres d'information jeunesse - financement

    Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation du CIDJ. Ce dernier a un déficit structurel de près de 800 000 euros depuis plus de trois ans. Le CIDJ doit faire face aujourd'hui à la nécessité de mettre en œuvre un PSE sans en avoir les moyens financiers. Actuellement, 80 personnes sont salariées de ce réseau d'information dont nous avions souligné en 2013, lors de la discussion budgétaire, le besoin de travailler à une réorganisation. Cependant, celle-ci ne saurait avoir lieu sans que les conditions pour la réaliser puissent être réunies. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions quant au versement annoncé de la subvention de 2,5 millions de l'État dans cet objectif.

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  • Question écrite n° 64453 publiée le 23 septembre 2014
    enseignement secondaire - élèves - projet d'accueil individualisé. perspectives

    Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions prévues pour la mise en œuvre des dispenses de cours et présentation de listes allégées dans le cadre des PAI des lycéen-ne-s. Des dispositions sont en effet prévues lorsque des élèves ont besoin de quitter les cours pour prise de médicaments, traitement à l'hôpital ou consultations obligatoires. Mais, des questions persistent sur le type de dispense et le contenu de celles-ci. Par exemple : Des listes allégées lors des examens oraux sont-elles prévues ? Le PAI permet-il une dispense de certaines matières générales comme le français par exemple. Au vue de ces interrogations existant parmi les personnels enseignants, elle lui demande que des informations puissent être fournies à la communauté éducative sur le contenu précis des dispositifs prévus dans le cadre des PAI.

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  • Question écrite n° 54215 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 16 septembre 2014
    presse et livres - journalistes - sources d'information. confidentialité. projet de loi. calendrier

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la date à laquelle la loi concernant la protection des sources des journalistes sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Initialement programmée pour le 16 janvier 2014, elle a en effet été déprogrammée sans qu'une nouvelle date ne soit fixée pour en débattre. Ce projet, présenté en conseil des ministres en juin 2013, avait fait l'objet d'un long et fructueux travail parlementaire avec les syndicats de journalistes et avait permis d'aboutir à une proposition permettant de redonner à la liberté de la presse sa véritable signification. Aujourd'hui en effet, le travail des journalistes est toujours soumis à une loi les privant d'exercer leur métier dans les conditions requises par la qualité et à la déontologie de leur métier, ce qui rend donc urgent que la loi puisse changer et mieux les protéger. C'est pourquoi, en écho à la demande de l'ensemble de leurs syndicats, elle lui demande la date à laquelle le projet de loi sur la protection des sources des journalistes, adopté par la commission des affaires culturelles en décembre 2013, pourra être débattu au sein de notre Assemblée nationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 48075 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourraient avoir la baisse de la subvention attribuée à la Jeunesse au plein air. En effet, cette confédération, qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices, risque de voir sa subvention annuelle amputée de 800 000 euros (soit 50 % de moins) et remis en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Une telle diminution risque de mettre en péril l'existence de l'association et les activités qu'elle permet d'organiser. Ce sont ainsi 19 000 enfants qui bénéficient aujourd'hui de départs en séjours collectifs, 2 000 établissements scolaires dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire qui risquent d'être touchés par ces restrictions. C'est pourquoi elle l'interroge sur la possibilité de revenir sur la décision de baisser la subvention à la JPA.

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  • Question écrite n° 63624 publiée le 9 septembre 2014
    défense - armée - engagés volontaires. statut

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la défense sur les conditions d'accès à l'armée de terre et à l'armée de l'air pour les jeunes (EVAT ou EVAA). Plusieurs questions se posent en effet pour leur présent et leur avenir. Quel est leur statut lorsqu'ils s'engagent ? Pourront-ils muter d'une armée à l'autre ? Garderont-ils leur ancienneté ? Enfin, lorsqu'ils obtiendront cette mutation ou ce détachement, resteront ils militaires engagés volontaires de l'armée de terre ou deviendront-ils militaires engagés volontaires de l'armée de l'air. Elle souhaite connaître ses réponses à ces questions précises pour aider les jeunes ayant ces interrogations à prendre leur décision.

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  • Question écrite n° 63401 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires

    Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu'elle compte prendre pour faire respecter la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juin 2013 concernant l'exception culturelle et demandant « que les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation de la Commission européenne concernant le « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement », afin d'assurer la pérennité de l'industrie cinématographique et audiovisuelle européenne, tout particulièrement dans l'environnement numérique ». Dans ce cadre, le cinéma et l'audiovisuel français ont en effet tout à craindre de la pénétration dans le domaine de la création des grands groupes de communication américains. Au moment où l'un d'entre eux (Netflix) vise à installer une concurrence marchande aux séries télévisées, après qu'il ait provoqué le monde du cinéma en présentant à Cannes, en plein festival, une de ses production, il devient en effet urgent que la France se mobilise pour faire gagner la culture et la création contre la loi du marché. Tel était l'engagement pris par le Gouvernement français au moment de l'adoption de la résolution de juin 2013.C'est la raison pour laquelle elle l'interroge sur les dispositions qu'elle compte prendre pour que l'audiovisuel et la création cinématographique notamment puissent réellement être sortis des griffes des appétits mercantiles des groupes internationaux de communication.

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  • Réponse à la question écrite n° 40706 publiée le 2 septembre 2014
    recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. titularisation. modalités

    Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels des organismes de recherche. La précarité de l'emploi s'est largement développée ces dernières années dans les organismes de recherche, pouvant atteindre de 30 à 40 % des effectifs présents dans les laboratoires. La plupart de ces précaires sont rémunérés sur des fonds publics, venant notamment de l'Agence nationale de la recherche. La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi « Sauvadet » a fait suite à un accord signé par la plupart des organisations syndicales. Cette loi devait permettre notamment d'intégrer en CDI les précaires ayant une ancienneté supérieure à six ans et d'ouvrir des examens professionnalisés réservés pour ceux ayant quatre ans d'ancienneté et étaient en activité au 31 mars 2011. Cette loi a été mise en œuvre dans l'ensemble de la fonction publique dans le respect de ses principes. Mais dans les organismes de recherche, seuls sont ouverts des postes pour un tiers des ayants droit. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les raisons ayant conduit à ces choix, et qu'elle lui indique si elle compte prendre des dispositions permettant de lever la discrimination dont sont victimes les personnels des organismes de recherche.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 63275 publiée le 26 août 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de vie et d'études des étudiants pour la prochaine rentrée universitaire. En effet, tout montre que la ségrégation sociale au sein de l'Université risque de accroître par les difficultés croissantes des étudiants issus de familles modestes à pouvoir se loger, se nourrir et étudier dans de bonnes conditions. C'est ainsi que les hausses de loyers conjuguées aux fermetures de chambres en cités universitaires, ou l'augmentation des frais d'inscription dans de nombreuses universités autant que celle des prestations des CROUS en matière de restauration, précarisent un nombre croissant d'entre eux et elles. Le développement du salariat étudiant pénalise ainsi la réussite universitaire de celles et ceux qui y sont contraints alors que le nombre des bourses et leur montant continue de stagner, voire de baisser, comme en témoigne la suppression des bourses au mérite par exemple. La question de l'autonomie financière des jeunes souhaitant poursuivre des études est donc plus que jamais à l'ordre du jour pour permettre à notre pays de bénéficier de l'apport en nombre important des jeunes hautement qualifiés dont l'avenir de notre pays a besoin. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait connaître ses intentions sur l'éventualité de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal du Blanc-Mesnil, Seine-Saint-Denis

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 2 Rue Carnot

        93240 Stains

        Téléphone : 01 42 35 71 97

        Télécopie : 01 48 27 39 86

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
          • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
          • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
          • du 03/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
          • du 15/04/2008 au 21/05/2008 (Membre)
          • du 18/09/2008 au 18/11/2008 (Membre)
          • du 03/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 11/07/2007 au 15/04/2008 (Membre)
          • du 22/05/2008 au 17/09/2008 (Membre)
          • du 19/11/2008 au 02/12/2008 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 13/06/1997 au 04/07/1997 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
          • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Vice-Présidente)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la jeunesse et des sports
        • du 04/06/1997 au 05/05/2002

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