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Mme Marie-George Buffet

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  • Employée
Suppléant
  • M. Gilles Poux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-George Buffet

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71034 publiée le 9 décembre 2014
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - ligne Montrejeau-Luchon. vétusté du réseau. arrêt de la circulation. conséquences

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'une décision de l'État concernant le financement de la rénovation de la ligne ferroviaire Montrejeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon. Cette voie ferrée s'est fortement dégradée (au point que la vitesse des trains y a été limitée à 10 km/h sur certaines parties) : la responsabilité en incombe à RFF qui n'a pas réalisé les travaux suffisants d'entretien courant et de remise à niveau de la sécurité. En outre, alors que le renouvellement complet de la voie (le dernier date de 1953) est reconnu nécessaire (il figurait au plan rail Midi-Pyrénées 2007-2013), il n'a pas été réalisé faute de financement. En raison de cette détérioration, les sociétés Réseau ferré de France (RFF) et SNCF ont décidé de suspendre la circulation des trains à compter du 18 novembre 2014 pour des raisons de sécurité sans fixer une date de reprise! Cette décision est un mauvais coup porté aux Comminges et une régression sociale, écologique et économique. Elle est vécue comme un abandon supplémentaire des territoires ruraux et de montagne et suscite une opposition quasi-unanime de la population. Elle aura des conséquences dramatiques pour l'économie locale en supprimant des emplois directs (emplois de cheminots) et indirects (activités liées aux cures médicales, aux sports d'hiver et de montagne, notamment) dans un territoire qui subit déjà les effets dévastateurs de la crise. Au contraire, une décision de rétablir la circulation des trains et d'engager sans tarder la modernisation indispensable de la voie constituerait un signe fort d'espoir pour les commingeois qui ont à coeur de redonner vie et dynamisme à leur pays. est donc indispensable que RFF engage en urgence les travaux de mise en sécurité indispensables pour que la circulation des trains puisse reprendre. Et que, dans le même temps RFF engage dans les meilleurs délais les travaux de renouvellement complet de la ligne dont le montant était estimé à 35 millions d'euros selon une étude de RFF de 2011. Lors d'une réunion publique avec les habitants le 8 novembre, Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire s'est déclarée favorable au renouvellement de la ligne: elle a rappelé que « dans les contrats de plan que l'État est en train de négocier avec la région, il est important de réactualiser le coût de la rénovation de la ligne, par rapport à 2011, de connaître le phasage et d'avoir une vision globale de la ligne tant au niveau de la fréquentation que du développement économique du territoire ». Il paraît donc indispensable que l'État confirme cet engagement ministériel en indiquant rapidement quelle sera sa contribution au financement des investissements d'urgence et des investissements de renouvellement complet de la voie. De son côté, la région Midi-Pyrénées, malgré les réductions des dotations de l'état aux collectivités locales, s'est déclarée prête à contribuer au financement des investissements, cette contribution pouvant être rapidement inscrite au futur contrat de plan État-région. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement compte exiger de RFF afin de rétablir sans tarder le trafic ferroviaire sur cette ligne et sur l'engagement de l'état à inscrire l'opération et son financement au contrat de plan nécessaires à la mise en œuvre dans les meilleurs délais des travaux de renouvellement complet de la ligne.

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  • Réponse à la question écrite n° 7054 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - ERDF et GDF - demandes des usagers. accueils. spécialisation

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de spécialisation des accueils acheminement ERDF et GRDF en Île-de-France. Ce projet prévoyait une spécialisation des compétences des agents sur une seule énergie, mais également une réorganisation de la répartition des agents sur les différents sites géographiques. Ceci aurait pour conséquences de spécialiser les différents sites de la branche « accueil acheminement » du service commun, soit sur l'électricité soit sur le gaz, mettant ainsi en cause le service commun obligatoire voulu par la loi et les synergies existantes et le service de proximité. Face à cette situation, le comité d'établissement de l'unité clients et fournisseurs d'Île-de-France de ERDF et GrDF a établi une demande auprès du tribunal administratif de Paris qui, dans son audience du 24 mai 2012, a annulé les décisions de spécialisation des accueils acheminement et le lancement des opérations associées sur le domaine acheminement de l'unité clients et fournisseurs de "Paris", "Est" et "Ouest". Dans ces conditions, elle souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour faire respecter la décision du tribunal et agir en faveur d'un service mixte de proximité de qualité.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27665 publiée le 2 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : archives - préfecture de police de Paris. transfert

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives de la préfecture de police de Paris. Ces archives sont en effet menacées des conséquences d'un déménagement au Pré-Saint-Gervais, 23-25 rue Bodin, alors que l'ensemble des archives du ministère de l'intérieur a rejoint Pierrefitte, nouveau site moderne et fonctionnel des archives nationales. Nous connaissons le statut dérogatoire incombant à la préfecture de police depuis 1930 tout en connaissant par ailleurs l'utilité et l'intérêt scientifique des dossiers concernés. Or un tel déménagement risque de poser de nombreux problèmes de sécurisation, de mises aux normes et d'aggraver les conditions de consultation pour les chercheurs et tous les lecteurs potentiels. Si une opération de transfert des archives de la préfecture de Paris devait s'avérer nécessaire, ne serait-il pas préférable que ces archives soient soumises aux mêmes règles que les autres archives du ministère de l'intérieur ? Cela impliquerait qu'elles soient versées aux Archives nationales qui gèrent déjà les fonds du ministère de l'intérieur quitte à ce que ces archives de la préfecture de police relèvent de dispositions particulières, précises et justifiées. Cela supposerait également que soit abandonné le statut particulier des archives de la préfecture de police qui remonte aux années 1930. C'est la raison pour laquelle elle l'interroge sur la possibilité d'examiner les conditions d'un changement de statut et de localisation pour les archives de la préfecture de police permettant de les réintégrer dans le patrimoine de la Nation au sein des archives globales du ministère de l'intérieur.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68726 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'imposition des veufs et veuves d'anciens combattants et victimes de guerre. Les associations d'anciens combattants déplorent en effet des interprétations diversifiées de l'article 195 du code général des impôts, en fonction des centres d'impôts. Cet article indique " le revenu imposable des veufs n'ayant pas d'enfants à charge est divisé par 1,5 pour les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre". Mais certaines veuves ou veufs déclarent ne pouvoir bénéficier de cette disposition fiscale dans certains endroits du fait d'une interprétation différente de l'âge y ouvrant droit : 75 ans au moment du décès ou 75 ans du veuf ou de la veuve ? C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait qu'il puisse éclaircir les conditions d'interprétation de cette disposition afin qu'elle puisse être identique pour toutes les personnes concernées par cette disposition.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63624 publiée le 4 novembre 2014
    défense - armée - engagés volontaires. statut

    Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la défense sur les conditions d'accès à l'armée de terre et à l'armée de l'air pour les jeunes (EVAT ou EVAA). Plusieurs questions se posent en effet pour leur présent et leur avenir. Quel est leur statut lorsqu'ils s'engagent ? Pourront-ils muter d'une armée à l'autre ? Garderont-ils leur ancienneté ? Enfin, lorsqu'ils obtiendront cette mutation ou ce détachement, resteront ils militaires engagés volontaires de l'armée de terre ou deviendront-ils militaires engagés volontaires de l'armée de l'air. Elle souhaite connaître ses réponses à ces questions précises pour aider les jeunes ayant ces interrogations à prendre leur décision.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59098 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conséquences engendrées par le remplacement de l'AER (supprimée en 2011) par l'allocation transitoire de solidarité créée en mars 2013. L'insuffisance de cette dernière ne permet pas aux retraités les plus modestes, dont de nombreuses femmes, à vivre dignement. Cette allocation reste en effet bien souvent la seule ressource de personnes n'ayant pas la totalité de trimestres leur permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, souvent du fait de leur licenciement en fin de carrière, et ne pouvant retrouver un emploi jusqu'à l'âge leur ouvrant droit à cette retraite. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions à l'égard du souhait exprimé par de nombreux et nombreuses retraités de voir de rétablir l'allocation équivalent retraite ou un nouveau dispositif équivalent afin de permettre aux personnes concernées de vivre dignement avant l'âge leur ouvrant droit à la retraite.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

  • Mél et site internet

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
        • du 15/04/2008 au 21/05/2008 (Membre)
        • du 18/09/2008 au 18/11/2008 (Membre)
        • du 03/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 11/07/2007 au 15/04/2008 (Membre)
        • du 22/05/2008 au 17/09/2008 (Membre)
        • du 19/11/2008 au 02/12/2008 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 04/07/1997 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Vice-Présidente)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de la jeunesse et des sports
      • du 04/06/1997 au 05/05/2002

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