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Election des représentants français au Parlement européen : rétablissement d'une circonscription unique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sylvia PINEL et plusieurs de ses collègues rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 1765, déposée le 17 juin 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |