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Culture : installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136, déposée le 26 novembre 2010
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Mélot rapporteur le 8 décembre 2010
Rapport n° 293 déposé le 9 février 2011 par Mme Colette Mélot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 février 2011
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2011 , TA n° 66

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 3181, déposée le 16 février 2011
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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