Assemblée nationale - Attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

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Assemblée nationale

Attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques LE NAY et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945, n° 363, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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