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Prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail, n° 3686, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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