Assemblée nationale - Questions sociales et santé : création d'établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

English
Deutsch

Assemblée nationale

Questions sociales et santé : création d'établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes, n° 3214, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale