Poste : politique de la présence territoriale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste, n° 1724, déposée le 9 juin 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |