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Poste : politique de la présence territoriale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste, n° 1724, déposée le 9 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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