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Bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Jacques DESALLANGRE et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, n° 4081, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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