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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63849 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France »

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réponse formulée à des demandes d'associations d'anciens combattants, qui ne coûtent rien à l'État. Il souhaite savoir s'il envisage que la mention "mort pour la France" soit attribuée à tous les militaires décédés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, quelle que soit la circonstance de leur mort.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63844 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial national. Afrique du nord. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réponse formulée à des demandes d'associations d'anciens combattants, qui ne coûtent rien à l'État. Il souhaite savoir s'il envisage la suppression sur le Mémorial national des noms des victimes civiles en Algérie et l'inscription de l'ensemble des militaires tombés en Afrique du nord.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63483 publiée le 28 octobre 2014
    politique extérieure - Israël - accord de libre-échange. exécution. attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de libre-échange conclu entre l'État d'Israël et la France le 20 novembre 1995. Dans la mesure où Israël viole le droit international, il lui demande s'il compte exiger la suspension de l'accord de libre-échange, dans la mesure où son article 2 prévoit qu'en cas de violation des droits de l'Homme par une des parties l'accord peut être suspendu.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63462 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie employée au sein du ministère pour la lutte contre les inégalités homme-femme. Le travail à temps partiel, les inégalités salariales ou encore le choix de certains métiers qui s'apparentent à des stéréotypes méritent une réflexion de fond sur la mise en œuvre de cette lutte pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il lui demande la façon dont il compte s'y prendre, suite à la parution du premier bilan social du ministère.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63317 publiée le 28 octobre 2014
    politique extérieure - Israël - accord de coopération. suspension. politiques communautaires

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de suspendre l'accord d'association Israël-Union européenne pour contraindre Israël à la libération des prisonniers palestiniens et mettre fin au blocus subi par les populations. L'article 2 de cet accord prévoit en effet qu'en cas de violation des droits de l'Homme, les échanges peuvent être suspendus. Il lui demande s'il compte agir pour que l'Union européenne suspende cet accord d'association et sa coopération avec Israël tant que son Gouvernement foulera aux pieds les droits de l'Homme et la légalité internationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 61856 publiée le 28 octobre 2014
    État - météorologie - Météo France. restructuration. conséquences

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de la fermeture d'une station météorologique. La station de l'aéroport de Lille-Lesquin serait fermée d'ici 2016 et ses activités, transférées à Villeneuve-d'Ascq. Celle-ci a notamment pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'aéroport. Or, d'après un travail minutieux de la CGT, la direction de Météo-France n'a jamais fait la démonstration de l'opportunité de cette fermeture. Il faudrait une trentaine d'années pour rentabiliser le transfert à Villeneuve-d'Ascq, avec au final une qualité de service public moindre.

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  • Réponse à la question écrite n° 57917 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 16 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 56952 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le gel des seuils du code du travail. Celui-ci a annoncé être prêt à suspendre pendant trois ans les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues à des obligations particulières. Les entreprises passant de neuf à dix salariés ne seraient plus obligées de créer des délégués du personnel. Le seuil des cinquante salariés qu'il est proposé de geler déclenche l'obligation légale de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et un comité d'entreprise. Pointés par le ministre comme étant des « freins à l'embauche », les seuils dont il est question sont en réalité des mesures de protection pour les salariés. Dans le contexte de généralisation de la précarité, d'explosion des maladies et accidents d'origine professionnelle, la suspension de ces seuils ne servirait qu'à mettre en danger la santé des salariés en réduisant encore un peu plus les obligations des employeurs. Le seuil crée aussi des droits pour les salariés en cas de licenciements économiques, l'employeur de plus de cinquante salariés étant tenu de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi en cas de projet de licenciement économique collectif. Si cette réforme était mise en place, elle n'aurait par ailleurs aucun impact positif sur l'emploi. L'ensemble des études de l'INSEE démontrent en effet que les obligations pesant sur les entreprises ont très peu d'impact sur leurs embauches, qui dépendent avant tout de la demande adressée aux entreprises. C'est tout l'inverse qu'il faut faire. Il y a urgence à sécuriser les salariés, par la création d'un droit de veto des institutions représentatives du personnel sur toutes les décisions stratégiques et par l'interdiction des licenciements dans les entreprises en bonne santé financière. Il lui demande s'il compte retirer sa proposition de gel des seuils qui attaque une nouvelle fois les droits des salariés et rogne sur le dialogue social.

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  • Réponse à la question écrite n° 52501 publiée le 28 octobre 2014
    travail - droit du travail - inspection du travail. réforme

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'inspection du travail. C'est avec colère que nous avons appris la décision de contourner, par décret, la décision du Parlement de retirer du projet de loi relatif à la formation professionnelle les dispositions réorganisant l'inspection du travail. Il avait pourtant bien perçu le problème que posait l'article 20 et la nécessité d'apaiser le climat politique et syndical sur ce sujet. Aujourd'hui, le projet de décret qui, vise à reprendre expressément cet article, suscite un vif émoi parmi les inspecteurs du travail mais aussi parmi tous ceux qui sont attachés au respect du droit du travail. Il lui demande s'il compte revoir ce décret, qui minerait l'indépendance des inspecteurs du travail et l'empêcherait d'effectuer ses missions.

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  • Réponse à la question écrite n° 47793 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - indemnisation - congé pour enfant malade. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de rémunérer le congé pour enfant malade.

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  • Réponse à la question écrite n° 37175 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 24 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 37174 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 23 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37173 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 22 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37172 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 21 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37169 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 18 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37168 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 17 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37167 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 16 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37166 publiée le 28 octobre 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 15 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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