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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

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    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

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    Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)Voir la vidéo

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    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 73058 publiée le 24 février 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'assassinat de Ziad Abou Ein et des sanctions qui mériteraient d'être mises en œuvre par la France à l'encontre d'Israël. Face à ce crime perpétré par des forces de police israéliennes et alors que Ziad Abou Ein manifestait pacifiquement, il lui demande quel type de sanction il envisage.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73057 publiée le 24 février 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'assassinat de Ziad Abou Ein et des sanctions qui mériteraient d'être mises en œuvre par la France à l'encontre d'Israël. Face à ce crime perpétré par des forces de police israéliennes et alors que Ziad Abou Ein manifestait pacifiquement, il lui demande s'il envisage un embargo sur les armes livrées par la France à Israël.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70848 publiée le 24 février 2015
    ordre public - terrorisme - djihad. protection des Français à l'étranger. pertinence

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité et le sens des préconisations du dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013. En effet, il est écrit dans le livre blanc défense et sécurité nationale que « la protection de nos compatriotes qui se trouvent à l'étranger est une obligation incontournable et fondamentale de l'État » et que « l'État devra toujours conduire des opérations destinées à protéger des citoyens français menacés à travers le monde en cas de guerre civile ». Or le procureur de la République estime à 376 le nombre de Français qui sont actuellement volontaires sur les théâtres de guerre civile irakien et syrien. Le livre blanc passe sous silence le phénomène du djihadisme français et idéalise nos compatriotes à l'étranger, sans aucune distinction. Il ne semble pas souhaitable de considérer que la protection de ces compatriotes à l'étranger est une obligation « incontournable et fondamentale de l'État » obligeant à des « opérations destinées à protéger » nos concitoyens. Un éclaircissement de la doctrine s'impose. Il lui demande son avis.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65381 publiée le 24 février 2015
    transports aériens - Air France - Transavia. Air France. désendettement. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la stratégie d'Air France en matière de transport aérien. Face aux mouvements sociaux qui remettent en question les objectifs de la société, notamment en termes d'emploi et de conditions de travail des salariés, un plan d'ensemble définissant les objectifs d'Air France doit être réfléchi avec l'aide du Gouvernement, qui doit impérativement mobiliser des fonds pour désendetter Air France, étranglé par une dette détenue par des banques et des financeurs privés. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre les commandes de la première compagnie aérienne nationale.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64378 publiée le 24 février 2015
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. transferts de compétences. compensation

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement de la dette de l'État à l'encontre du Conseil général du Nord du fait des compétences transférées insuffisamment compensées ou non compensées, qui est estimée à plus de 3 milliards d'euros depuis 2004 (manque à gagner supérieur à 335 millions d'euros rien que pour 2013 au titre des trois principales allocations de solidarité, RSA, APA et PCH). Les collectivités sont aujourd'hui étranglées par l'austérité. Elles sont contraintes de réduire leur volontarisme, voire de faire des économies sur leurs propres champs de compétences. C'est ce qui est souligné par les élus du groupe Communiste et Front de Gauche au Conseil général du Nord concernant le vote du compte administratif 2013 et budget supplémentaire 2014. Dans sa réponse à la question n° 492 publiée au <em>Journal Officiel</em> le 5 novembre 2013, Mme la ministre évoquait un dispositif de compensation péréquée, prévu à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014, à destination des départements pour un montant évalué à 827 millions d'euros. Un autre dispositif contenu dans le même article prévoyait l'augmentation temporaire du taux-plafond des droits de mutation à titre onéreux. Force est de constater que cette réponse se situe bien en-deçà de la dette de l'État envers le seul Conseil général du Nord. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour régler la dette de l'État envers le Conseil général du Nord.

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  • Réponse à la question écrite n° 57911 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 10 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 78 publiée le 24 février 2015
    défense - armée - statut général des militaires. réforme

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la modernisation du statut général des militaires. Ce statut est défini en contradiction totale avec la Constitution et la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il leur est interdit l'adhésion à des groupements professionnels, les privant ainsi de toute possibilité de défendre leurs intérêts et d'exprimer leurs revendications. Les militaires sont conscients que la spécificité de leurs missions est incompatible avec le droit de grève, comme c'est le cas pour d'autres professions (magistrats, policiers, personnels de l'administration pénitentiaire). Ils acceptent tout aussi bien les restrictions sur le droit d'expression lorsqu'il s'agit de préserver l'indépendance des armées et l'aspect opérationnel. Malgré tout, l'absence de dialogue social et le décalage croissant entre les conditions de travail des militaires en temps de paix et celles des autres citoyens conduit de plus en plus à un sentiment de malaise. Ce malaise provient également d'un dysfonctionnement des structures de concertation mises en place par le ministère (conseil supérieur de la fonction militaire et présidents de catégories ont montré leurs limites et ne recueillent plus la confiance des personnels). Il lui demande de bien vouloir accorder la liberté d'association et d'expression aux militaires, dans le respect des principes de neutralité et de discipline qui s'attachent à leur statut.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 22 publiée le 24 février 2015
    associations - Confédération nationale du logement - agrément. renouvellement

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le renouvellement de l'agrément national de la Confédération nationale du logement.

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  • Proposition de résolution n° 2606 déposée le 20 février 2015

    Réalité du détournement du crédit impôt recherche

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 72067 publiée le 17 février 2015
    défense - armée - service de santé des armées. formation. interruption. remboursement

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur une disparité particulière. Une personne a poursuivi une scolarité au sein de l'École du service de santé des armées du 1er septembre 2000 au 22 août 2003. Elle a cependant démissionné avant la fin de sa scolarité pour poursuivre ses études de médecine dans une faculté. La direction du service de santé des armées, lui réclame le remboursement d'une somme de 42 680 euros correspondant aux frais supportés par l'État pour son entretien et sa formation. Les élèves poursuivant une carrière dans les armées voient cette dette effacée après dix années de services actifs. Or cette personne poursuit pour sa part une carrière au sein de la fonction publique hospitalière. S'agissant de la même personne morale et du même budget général, est-il légitime de distinguer le travail exécuté dans les armées de celui exécuté dans une autre administration de l'État ? Il lui demande si cette personne pourrait bénéficier du même traitement que les anciens élèves poursuivant une carrière dans les armées et si sa dette peut être annulée après dix ans de services actifs dans la fonction publique hospitalière.

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  • Réponse à la question écrite n° 71283 publiée le 17 février 2015
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 3.

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  • Réponse à la question écrite n° 63660 publiée le 17 février 2015
    étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect d'une directive. Le 27 juin 2011, la police expulsait les habitants de l'ancienne usine Thélu, rue Descartes, à Calais. Certains des habitants de l'ancienne usine, demandeurs d'asile, ont saisi la Commission européenne de la situation dans laquelle ils se trouvaient, dans la mesure où l'État ne respecte pas la législation européenne sur les conditions d'accueil. Trois ans après, la Commission européenne répond, donnant raison aux personnes concernées : sur la base de nombreux rapports, elle a mis en demeure la France de respecter la législation européenne concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Aujourd'hui, la France est toujours hors-la-loi. Il lui demande s'il compte respecter la directive n° 2003/9/CE, notamment les articles 13 et 14 sur l'accueil décent des migrants.

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  • Réponse à la question écrite n° 24174 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre l'évasion fiscale. Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 milliards à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ? Pour en finir avec la complaisance, le Gouvernement peut imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices. Il lui demande son avis sur cette proposition du collectif audit citoyen.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 24171 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre l'évasion fiscale. Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 milliards à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ? Pour en finir avec la complaisance, le Gouvernement peut donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP-Paribas ! Il lui demande son avis sur cette proposition du collectif audit citoyen.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 24125 publiée le 17 février 2015
    famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents. Il lui demande si le Gouvernement a un avis sur la proposition de loi n° 309.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72055 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une situation particulière. Un militaire a été en service en Algérie de 1966 à 1967 et demande la carte du combattant. Il lui demande son avis.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71560 publiée le 10 février 2015
    ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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