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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur (Conseil d'Etat), sur les conséquences des arrêts de la CEDHVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur (Conseil d'Etat), sur les conséquences des arrêts de la CEDH

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    1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73183 publiée le 27 janvier 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Question écrite n° 73100 publiée le 27 janvier 2015
    retraites : généralités - caisses - CARSAT. Nord. fermeture

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les fermetures d'antennes locales de la caisse d'assurance retraite et de la sécurité au travail (CARSAT). Le point d'accueil de Seclin, dans le Nord, est menacé de fermeture. Cette fermeture est à mettre en relation avec les retards de traitement des dossiers de retraite, qui pénalisent des milliers d'ayants-droit. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour empêcher la fermeture du point d'accueil de la CARSAT de Seclin.

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  • Question écrite n° 73073 publiée le 27 janvier 2015
    professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des psychomotriciens. En 2008, a été lancé un vaste chantier de réforme des professions de santé. Depuis trois ans, les travaux concernant les psychomotriciens sont interrompus. Afin de répondre aux besoins grandissant de la population, de nombreux syndicats réclament le passage à cinq ans d'études assorti du grade de master pour la formation des psychomotriciens. Il lui demande si elle compte répondre favorablement à cette demande.

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  • Question écrite n° 73058 publiée le 27 janvier 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'assassinat de Ziad Abou Ein et des sanctions qui mériteraient d'être mises en œuvre par la France à l'encontre d'Israël. Face à ce crime perpétré par des forces de police israéliennes et alors que Ziad Abou Ein manifestait pacifiquement, il lui demande quel type de sanction il envisage.

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  • Question écrite n° 73057 publiée le 27 janvier 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'assassinat de Ziad Abou Ein et des sanctions qui mériteraient d'être mises en œuvre par la France à l'encontre d'Israël. Face à ce crime perpétré par des forces de police israéliennes et alors que Ziad Abou Ein manifestait pacifiquement, il lui demande s'il envisage un embargo sur les armes livrées par la France à Israël.

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  • Question écrite n° 72934 publiée le 27 janvier 2015
    communes - organisation - villes de taille intermédiaire. réseau. revendications

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles une meilleure valorisation du réseau des villes et des agglomérations de taille infra-métropolitaine dans les politiques publiques. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition.

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  • Question écrite n° 72933 publiée le 27 janvier 2015
    communes - financement - investissements. soutien. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles la mise en place rapide de mesures de soutien à l'investissement. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition.

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  • Question écrite n° 72919 publiée le 27 janvier 2015
    collectivités territoriales - normes - simplification. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles une simplification des normes applicables aux collectivités. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition.

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  • Question écrite n° 72894 publiée le 27 janvier 2015
    aménagement du territoire - territoires ruraux - dotations. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les inégalités entre communes rurales et urbaines. Par un communiqué du 17 décembre 2014, faisant suite au conseil des ministres, le Gouvernement a reconnu que les inégalités entre territoires urbains et ruraux, instituées par les dotations inéquitables, sont injustifiées. L'Association des maires ruraux de France espère au contraire l'instauration d'une véritable égalité républicaine, pour tous les habitants de notre territoire. Il lui demande comment elle compte mettre fin à ces inégalités entre territoires ruraux et urbains.

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  • Question écrite n° 72891 publiée le 27 janvier 2015
    aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - villes et agglomérations. projets. prise en compte. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles la prise en compte, dans le cadre des contrats de projets État-régions en cours de négociation, des projets des villes et des agglomérations. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition.

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  • Question écrite n° 72883 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 15.

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  • Question écrite n° 72882 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 14.

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  • Question écrite n° 72881 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 13.

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  • Question écrite n° 72880 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 12.

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  • Question écrite n° 72879 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 11.

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  • Question écrite n° 72878 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 10.

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  • Question écrite n° 72877 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 9.

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  • Question écrite n° 72876 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 8.

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  • Question écrite n° 72875 publiée le 27 janvier 2015
    administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les propositions contenues dans un cahier détaché de la Gazette des communes datant du 13 octobre 2014. Il demande à Mme la Ministre si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 7.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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