Accueil > Les députés > M. Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaire

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer

  • Toutes les vidéos de Jean-Jacques Candelier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63548 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'applicabilité du taux de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en 2 ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur coeur de métier, le soin, car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Dans ces conditions, il semble cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont quand même, du point de vue de la restauration des usagers, beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63544 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - médicaments. disparités

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la casse du monopole des pharmacies en matière de prescription des médicaments et ses conséquences sur leurs prix. Le récent rapport de l'inspection générale des finances remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique propose de libéraliser la vente de médicaments, consécutivement à l'augmentation des prix de certains de ces produits. Le taux de TVA de certains médicaments a subi une augmentation de 85 %, en passant de 5,5 % à 10 % en deux ans. Il s'agit des produits « <em>over the counter</em> », c'est-à-dire ceux vendus sans ordonnance et qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. La libéralisation de la délivrance des médicaments et la fin des monopoles va traduire une médecine à deux vitesses, inacceptable dans notre République. Il lui demande si le taux de TVA pour les produits « OTC » sera baissé.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63489 publiée le 2 septembre 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. conflits investisseur-État

    M. Jean-Jacques Candelier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, d'intervenir auprès de la Commission européenne sur le déroulement de la consultation publique relative à l'installation d'un mécanisme de règlement des conflits investisseur-État (ISDS), dans le cadre de l'accord transatlantique. À l'occasion de cette consultation, 150 000 réponses ont été reçues, qui émanent principalement de citoyens (99 % selon la Direction générale du commerce de l'Union européenne), mais que la Commission européenne envisage d'ignorer en les regroupant en une seule. S'étant exprimés largement contre l'instauration d'une juridiction privée chargée de régler des conflits entre entreprises et États, les citoyens méritent d'être écoutés par la Commission européenne. Il souhaite connaître les suites qui seront données par la France face à la Commission européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63487 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation politique

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Ukraine et les liens entretenus par ce pays avec la France. Face à la recrudescence des crimes commis à l'encontre de militants politiques d'opposition au régime ukrainien illégitime, les grandes conventions internationales garantes des droits fondamentaux à l'expression, à la participation au débat public, sont bafoués. Ces militants sont victimes de menace, de pression, voire d'agressions physiques orchestrées par le gouvernement et notamment une de ses composantes, le parti d'extrême droite Svoboda. Les articles 19 et 20 de la déclaration universelle des droits de l'Homme, et 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, entre autres, rappellent que la participation au débat politique doit pouvoir s'effectuer sans inquiétude. L'interdiction d'un parti politique représentatif de la population ukrainienne et respectable par un pouvoir proche de l'extrême droite est intolérable. Il lui demande s'il envisage des sanctions politiques et économiques à l'encontre du régime illégitime d'Ukraine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63486 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation politique

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Ukraine. La volonté de l'actuel gouvernement ukrainien, composé notamment de membres du parti politique d'extrême droite Svoboda, de dissoudre le parti communiste ukrainien va à l'encontre de tous les principes démocratiques garantis par les conventions internationales. Les articles 19, 20 et de la déclaration universelle des droits de l'Homme, et 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, entre autres, rappellent que la participation au débat politique doit pouvoir s'effectuer sans inquiétude. L'interdiction d'un parti politique représentatif de la population ukrainienne et respectable par un pouvoir proche de l'extrême droite est intolérable. Il lui demande s'il envisage des sanctions politiques et économiques à l'encontre du régime illégitime d'Ukraine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63485 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. opérations militaires. attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'implication de soldats français enrôlés dans l'armée israélienne dans les combats qui ont lieu à Gaza. Les crimes commis par l'armée israélienne, au regard du droit international, peuvent être qualifiés de crimes de guerre. Il lui demande si des poursuites judiciaires seront engagées à l'encontre des Français servant dans une armée de colonisation étrangère.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63484 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. opérations militaires. attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la participation de soldats français aux opérations militaires sur la bande de Gaza. Alors que des ressortissants français participent à cette opération décidée par le gouvernement israélien, sous uniforme de l'armée israélienne et en violation totale des règles internationales, il convient d'enquêter sur ces citoyens français enrôlés au sein d'une armée étrangère dans le but de combattre un autre peuple, tout comme les juges anti-terroristes français enquêtent sur la même situation en Syrie. Il lui demande s'il envisage de lancer une procédure d'enquête visant à éclairer les exactions de citoyens français engagés dans l'armée israélienne, reconnus efficaces lors des arrestations et ratissages à l'encontre des Palestiniens, selon des témoins. Il s'interroge sur la réponse qu'apporteront le ministre et les autorités françaises suite à l'intégration de citoyens français dans une armée étrangère d'occupation (l'armée israélienne), violant ainsi les lois internationales.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63483 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Israël - accord de libre-échange. exécution. attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de libre-échange conclu entre l'État d'Israël et la France le 20 novembre 1995. Dans la mesure où Israël viole le droit international, il lui demande s'il compte exiger la suspension de l'accord de libre-échange, dans la mesure où son article 2 prévoit qu'en cas de violation des droits de l'Homme par une des parties l'accord peut être suspendu.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63481 publiée le 2 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la casse du monopole des pharmacies en matière de prescription des médicaments et ses conséquences néfastes sur le service public de la santé. Outils indispensables de conseil et de proximité, les officines sont menacées par la libéralisation de la vente des médicaments, proposée par le rapport présenté par l'inspection générale des finances sur les professions réglementées. Cette orientation serait catastrophique, au regard du rôle joué par les officines en matière de traçabilité du médicament et de son circuit, mais également pour le patient lui-même, qui doit disposer de conseils personnalisés, indispensables à une prise en charge adéquate de ses besoins. Enfin, la pharmacie est bien souvent un service de proximité qui joue un rôle bien plus important que le simple conseil ou la délivrance de médicaments, par exemple en milieu rural. Il lui demande de ne pas accepter la pression exercée par les laboratoires pharmaceutiques et si le Gouvernement entend proposer les recommandations de l'inspection générale des finances, dangereuses pour la santé publique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63479 publiée le 2 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - prix. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la casse du monopole des pharmacies en matière de prescription des médicaments et ses conséquences sur leurs prix. Le récent rapport de l'inspection générale des finances remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique propose de libéraliser la vente de médicaments, consécutivement à l'augmentation des prix de certains produits. Il faut rappeler que cette augmentation est due à la volonté des laboratoires pharmaceutiques d'augmenter leurs bénéfices sur le dos des « clients », en réalité des « usagers » du service public de la santé. Il lui demande si le Gouvernement prévoit une intervention dans l'optique de réguler l'augmentation du prix de la santé, qui devrait être gratuite, et d'endiguer ses conséquences dramatiques pour l'avenir des patients et des malades.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63463 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - formation professionnelle. moyens

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère en matière de formation des agents, notamment au niveau du centre de formation défense de Bourges. Ce CFD a perdu 25 % de ses effectifs en deux ans, avec une augmentation de son activité de 35 %. Pourtant, la DRH-MD considère que ce centre n'a pas connu de déflation d'effectifs. La promotion sociale est un des enjeux de la formation en matière de défense, en particulier pour les personnels TSO. Il lui demande s'il compte attribuer des effectifs et moyens suffisants dans les CFD au regard des exigences en matière de formation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63462 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie employée au sein du ministère pour la lutte contre les inégalités homme-femme. Le travail à temps partiel, les inégalités salariales ou encore le choix de certains métiers qui s'apparentent à des stéréotypes méritent une réflexion de fond sur la mise en œuvre de cette lutte pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il lui demande la façon dont il compte s'y prendre, suite à la parution du premier bilan social du ministère.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63461 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - effectifs. évolutions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère en matière de ressources humaines. Face aux ambitions affichées de maintien des ambitions nationales en matière de défense, il apparaît très difficile de poursuivre la voie des suppressions de postes. Depuis 2007, environ 25 % des effectifs ont été supprimés, les personnels sont compressés au nom d'économies à réaliser. Les conséquences sont catastrophiques en matière de gestion : surcharge de travail dans les services, objectifs intenables, alors que la prospection doit se réaliser à trente ans (PP30). Il lui demande si les orientations du Gouvernement vont poursuivre les volontés engagées depuis 2007 de compression des effectifs au détriment d'une gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences à hauteur des enjeux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63460 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - catégorie C. reclassement

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère sur le reclassement des personnels de catégorie C. Les dysfonctionnements du système d'information Alliance, destiné aux personnels civil et militaire de la DGA ont provoqué des retards dans l'organisation des reclassements, des carrières. Il lui demande si ces reclassements seront effectifs, notifiés et payés avec effet rétroactif.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63456 publiée le 2 septembre 2014
    logement - politique du logement - étudiants

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'augmentation du coût de la vie étudiante prévue pour la rentrée 2014. Les organisations étudiantes s'alarment : les dépenses liées au logement, pour de nombreuses villes universitaires, explosent. Premier poste de dépense pour les premiers concernés et leurs familles, le salariat devient une norme au lieu de rester une exception, au péril de l'assiduité dans les cours et d'une poursuite d'études sereine. Des solutions existent pour permettre aux étudiants de disposer de logements à moindre coût, de façon à ce qu'ils ne soient pas pris en otage par des marchands de sommeil ou contraints à attendre les places manquantes au sein des résidences en cité universitaire. Les réquisitions des immeubles vacants, la nationalisation du parc de logement étudiant ou encore le lancement d'un programme de constructions adaptées dans les villes pourraient dans un premier temps pallier ce manque. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour résoudre le problème récurrent du logement étudiant.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63453 publiée le 2 septembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obligation d'afficher le texte de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dans les salles d'audience des tribunaux. Texte incontournable de notre histoire, il est à l'origine de la transformation de la société française et incarne les valeurs de la République. Il lui demande si la déclaration ne mérite pas d'être affichée dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63451 publiée le 2 septembre 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. fusion. emplois. conséquences

    M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la catastrophique fusion de l'entreprise nationale Nexter avec l'entreprise privée allemande KMW, dans le domaine de la défense. Cette fusion, qui nécessite une privatisation de l'entreprise française, ne sera pas sans conséquences dramatiques pour l'emploi dans notre pays. En effet, ayant développé des compétences similaires, les « doublons » risquent d'être vite supprimés afin d'augmenter les marges sur le dos des salariés. Il lui demande la façon dont il compte lutter contre le chômage prévisible dans ce domaine, l'un des plus exportateurs de l'économie nationale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63450 publiée le 2 septembre 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. conséquences

    M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la défense sur la fusion-privatisation de l'entreprise nationale Nexter avec l'entreprise allemande privée KMW. Cette opération catastrophique constitue un abandon de notre patrimoine au profit d'intérêts privés, qui recherchent en premier lieu le profit dans une logique marchande. Les armes ne sont toutefois pas des biens consommables comme les autres : il est impératif que cette industrie serve avant tout les intérêts de la France, dans le cadre d'une propriété publique et d'un pôle public autour d'entreprises stratégiques. Il lui demande la façon dont la France garantira son indépendance.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63437 publiée le 2 septembre 2014
    étrangers - immigration clandestine - Pas-de-Calais. actions de l'État

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation déplorable et inhumaine que vivent les migrants vivants en Côte d'Opale, notamment à Calais. Suite au démantèlement de ce qui est appelé « la jungle » en 2009, le Président de la République s'était indigné face à cette opération. Aujourd'hui, la situation n'a pas changé, voire a empiré puisque les structures d'accueil pour les populations ont fermé (lieu de distribution fermé le 2 juillet 2014 et accueil de jour accessible uniquement aux femmes). Les migrants, qui souhaitent gagner la Grande-Bretagne, sont présents sur notre sol suite aux politiques américaines et européennes à l'origine de désastres dans leurs différents pays d'origine. Les solutions d'hébergement sont largement insuffisantes et ne répondent pas à l'ampleur des besoins en la matière. Il lui demande s'il envisage la construction d'un centre humanitaire d'urgence à Calais géré par des ONG missionnées ou le haut-commissariat des Nations-unies, avant de trouver des solutions réellement adaptées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63436 publiée le 2 septembre 2014
    étrangers - immigration clandestine - Pas-de-Calais. actions de l'État

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation déplorable et inhumaine que vivent les migrants vivants en Côte d'Opale, notamment à Calais. Suite au démantèlement de ce qui est appelé « la jungle » en 2009, le Président de la République s'était indigné face à cette opération. Aujourd'hui, la situation n'a pas changé, voire a empiré puisque les structures d'accueil pour les populations ont fermé (lieu de distribution fermé le 2 juillet 2014 et accueil de jour accessible uniquement aux femmes). Les migrants, qui souhaitent gagner la Grande-Bretagne, sont présents sur notre sol suite aux politiques américaines et européennes à l'origine de désastres dans leurs différents pays d'origine. Les solutions d'hébergement sont largement insuffisantes et ne répondent pas à l'ampleur des besoins en la matière. Il lui demande s'il envisage la construction de dispositifs d'accueils et d'orientation adaptés en nombre suffisants, ou la réquisition de logements vacants.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer