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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

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    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65397 publiée le 30 septembre 2014
    travail - médecine du travail - spécialisation médicale. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'exercice des missions des collaborateurs-médecins au sein des services de santé au travail. Malgré le rappel par le Conseil d'État le 14 mai 2014 de l'article L. 4623-1 du code du travail qui exige la qualification en médecine du travail pour prononcer des avis concernant l'aptitude des salariés aux postes de travail occupés, le Gouvernement, par le décret du 11 juillet 2014, contrevient à cette règle. En permettant à des médecins non qualifiés dans la spécialisation « médecine du travail » d'exercer des fonctions dans ce domaine, en leur octroyant le droit d'agir au-delà de la simple assistance du médecin du travail dans certaines de ses tâches, le Gouvernement incite l'émission d'avis médicaux par le médecin du travail sur rapport du collaborateur médecin agissant par délégation, ce qui contrevient au principe de l'exercice personnel, fondement de toute pratique médicale (article 69 du code de déontologie médicale). Il souhaite savoir s'il envisage de revenir sur le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, en permettant un exercice personnel de la pratique médicale, comme l'exige le code de déontologie médicale.

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  • Question écrite n° 65396 publiée le 30 septembre 2014
    travail - médecine du travail - spécialisation médicale. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'exercice des missions des collaborateurs-médecins au sein des services de santé au travail. Malgré le rappel par le Conseil d'État le 14 mai 2014 de l'article L. 4623-1 du code du travail qui exige la qualification en médecine du travail pour prononcer des avis concernant l'aptitude des salariés aux postes de travail occupés, le Gouvernement, par le décret du 11 juillet 2014, contrevient à cette règle. En permettant à des médecins non qualifiés dans la spécialisation « médecine du travail » d'exercer des fonctions dans ce domaine, en leur octroyant le droit d'agir au-delà de la simple assistance du médecin du travail dans certaines de ses tâches, le Gouvernement charge de tâches médico-légales des médecins dépourvus de garanties d'indépendance et des moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, ce qui méprise l'obligation déontologique de moyens. Il souhaite savoir s'il envisage de revenir sur le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, en allouant des moyens humains nécessaires aux médecins du travail.

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  • Question écrite n° 65395 publiée le 30 septembre 2014
    travail - médecine du travail - spécialisation médicale. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'exercice des missions des collaborateurs-médecins au sein des services de santé au travail. Malgré le rappel par le Conseil d'État le 14 mai 2014 de l'article L. 4623-1 du code du travail qui exige la qualification en médecine du travail pour prononcer des avis concernant l'aptitude des salariés aux postes de travail occupés, le Gouvernement, par le décret du 11 juillet 2014, contrevient à cette règle. En permettant à des médecins non qualifiés dans la spécialisation « médecine du travail » d'exercer des fonctions dans ce domaine, en leur octroyant le droit d'agir au-delà de la simple assistance du médecin du travail dans certaines de ses tâches, le Gouvernement viole le principe de la spécialisation en médecine. Il souhaite savoir s'il compte revenir sur sa décision en appliquant les principes de la médecine, à savoir le principe de spécialisation, en revenant sur le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail.

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  • Question écrite n° 65390 publiée le 30 septembre 2014
    travail - contrats de travail - CDI. diminution. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la destruction du droit du travail et du contrat à durée indéterminée. En 1982, 50 % des recrutements étaient effectués par le biais du CDI. En 2011, ils n'étaient plus que 5 %. Les multiples contrats précaires sont la norme quand le CDI est l'exception. Il lui demande ce qu'il compte faire pour lutter contre l'insécurité de l'emploi.

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  • Question écrite n° 65385 publiée le 30 septembre 2014
    transports aériens - sécurité - Ukraine. attentat. auteurs

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'identité des auteurs de la destruction du Boeing 777-200 (vol MH17) en Ukraine.

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  • Question écrite n° 65383 publiée le 30 septembre 2014
    transports aériens - Air France - Transavia. droit du travail. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la volonté de la direction d'Air France de développer la filiale <em>low cost</em> Transavia. Afin d'échapper au droit du travail français, certaines lignes aériennes habituellement reliées par Air France le seraient par Transavia. Il lui demande ce qu'il compte faire pour éviter un contournement de la loi française.

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  • Question écrite n° 65382 publiée le 30 septembre 2014
    transports aériens - Air France - Transavia. conditions de travail. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la volonté de la direction d'Air France de développer la filiale <em>low cost</em> Transavia. En ayant recours à l'embauche par contrats spécifiques, avec rémunérations plus faibles et des heures de travail plus importantes pour les salariés dépendant de cette filiale, force est de constater que les travailleurs de Transavia sont considérés comme des variables d'ajustement pour la compagnie Air France, au mépris de la sécurité. Il lui demande si le Gouvernement, représentant l'État, actionnaire principal de la société Air France, envisage de demander une révision de cette stratégie visant à dégrader les conditions de travail d'agents d'Air France au mépris de la sécurité des passagers.

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  • Question écrite n° 65381 publiée le 30 septembre 2014
    transports aériens - Air France - Transavia. Air France. désendettement. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la stratégie d'Air France en matière de transport aérien. Face aux mouvements sociaux qui remettent en question les objectifs de la société, notamment en termes d'emploi et de conditions de travail des salariés, un plan d'ensemble définissant les objectifs d'Air France doit être réfléchi avec l'aide du Gouvernement, qui doit impérativement mobiliser des fonds pour désendetter Air France, étranglé par une dette détenue par des banques et des financeurs privés. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre les commandes de la première compagnie aérienne nationale.

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  • Question écrite n° 65360 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités. inspecteurs. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme qui touche les inspecteurs du permis de conduire. Les syndicats protestent contre cette réforme qui impliquera non seulement une forte réduction du champ d'intervention des inspecteurs mais qui ne s'attaque pas au problème fondamental qu'ils subissent : le manque d'effectifs formés pour faire passer les examens du permis de conduire. Il souhaite connaître ses intentions en matière d'embauches d'inspecteurs, pour réduire les délais de passage des candidats à l'examen du permis de conduire.

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  • Question écrite n° 65359 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités. inspecteurs. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme qui touche les inspecteurs du permis de conduire. Les syndicats protestent contre cette réforme qui impliquera une forte réduction du champ d'intervention des inspecteurs. Il souhaite connaître les contours de cette réforme.

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  • Question écrite n° 65294 publiée le 30 septembre 2014
    professions de santé - médecins - répartition géographique. désertification médicale

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la concurrence entre les établissements de soin, notamment sur les petits établissements comme le centre hospitalier de Somain. Durant un mois, entre le 18 août et le 16 septembre 2014, le service de consultation sans rendez-vous du centre hospitalier de Somain a été fermé au public, en raison d'une impossibilité de trouver un praticien remplaçant le médecin responsable du service, parti en congés. Les recherches des services de l'hôpital pour pallier la carence de personnels, pourtant actives, ont été vaines et peuvent s'expliquer par la concurrence avec d'autres établissements de taille plus importante avec des perspectives d'avenir plus attrayantes pour les médecins. Il souhaite connaître ses intentions pour mettre fin à la concurrence entre établissements de soin, impliquant désertification du service public de la santé dans certains territoires.

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  • Question écrite n° 65262 publiée le 30 septembre 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - montant. répartition

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'augmenter les dotations allouées à la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) au titre des crédits alloués par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Ce dispositif témoigne d'un besoin criant en matière de rénovation urbaine, de revitalisation rurale, de réhabilitations de logements, notamment en relation avec la consommation énergétique. Il lui demande si elle compte permettre la poursuite du travail engagée par la CAD et ses partenaires, à travers l'augmentation des subventions allouées au titre des dotations de l'Agence nationale d'amélioration l'habitat (ANAH).

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  • Question écrite n° 65212 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. transferts de charges. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les transferts de charges nombreux de l'État envers l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Ces transferts de charges, accompagnés de ponctions importantes prévues dans le projet de loi de finances pour 2015, obligeront l'association à redéfinir des champs d'interventions. Il lui demande si l'État compte revoir sa politique de transferts de charges qui étrangle l'association.

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  • Question écrite n° 65211 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prévision de ponction de 29 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, reconductible pour 2016 et 2017, qui pèse sur l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). L'association s'interroge à juste titre sur l'utilisation de cet argent, qui est ponctionné sans aucune garantie de destination, sans concertation avec le conseil d'administration. Il demande ce que compte faire l'État des 29 millions d'euros qui seront ponctionnés, dans un contexte d'aggravation du chômage et face aux difficultés d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 65197 publiée le 30 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - complément de cotisations. décret d'application

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il souhaite savoir si le décret d'application de l'article 30, I, 3° de la loi du 20 janvier 2014 relatif à la prise en charge du versement d'un complément de cotisations d'assurance vieillesse par le fonds solidarité vieillesse, afin de valider auprès des régimes de base un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d'apprentissage, a été publié.

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  • Question écrite n° 65153 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - moyens. contrôles. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la recrudescence des contraintes et des contrôles pesant sur les personnes privées d'emploi. En obéissant à la revendication patronale de systématiser les contrôles à l'encontre des chômeurs, le ministre ouvre la voie d'un contrôle généralisé pesant sur les salariés, victimes de chantages sur la durée du travail, les salaires. Les agents de Pôle emploi, soumis à 90 % à un régime de droit privé, sont d'ailleurs eux-mêmes plus enclins à connaître le chantage lié à leur statut privé, avec obligation de résultats. Le pilotage par les résultats, institué par le plan " Pôle emploi 2015 ", consiste à classer mensuellement les agences, les équipes, donc les conseillers Pôle emploi sur un critère purement quantitatif sans égard à la qualité des emplois retrouvés, le plus souvent pour une courte durée et sans l'aide de Pôle emploi. Il souhaite savoir s'il compte mettre fin à cette pression des chiffres décidée fin 2011 en accompagnant individuellement chaque inscrit, par l'augmentation des moyens humains, matériels et financiers pour l'accomplissement de la mission de Pôle emploi.

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  • Question écrite n° 65098 publiée le 30 septembre 2014
    commerce extérieur - commerce extracommunautaire - accord de libre-échange. Ukraine

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les effets de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et l'Ukraine. Il souhaite connaître précisément les répercussions pour la France de cet accord de libre-échange.

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  • Réponse à la question écrite n° 47638 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - distribution. aides de l'État

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'aide à la distribution de la presse. Alors que s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, certains plaident pour une affectation des ressources vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, faisant fi de l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Il lui demande si elle compte sauvegarder le système de distribution actuel.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 64939 publiée le 23 septembre 2014
    sports - football professionnel - intérêts financiers. respect des valeurs sportives. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation du Racing Club de Lens. Actuellement soumis à la pression de capitaux financiers étrangers, le football, tout comme le sport en général, semble relégué au rang de variable d'ajustement des grandes fortunes mondiales. Alors qu'il convient de valoriser l'esprit sportif, c'est-à-dire la transmission de valeurs comme la solidarité, l'esprit d'équipe, la pression exercée sur un club, ses joueurs et ses supporters est inacceptable. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que le sport, en l'occurrence le football, ne soit pas soumis au bon vouloir des intérêts financiers, dans le respect des valeurs sportives et des résultats objectifs des compétitions.

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  • Question écrite n° 64824 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - caisses - Carsat. Nord-Pas-de-Calais. fonctionnement

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation catastrophique des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des milliers de nouveaux retraités sont privés de pension depuis des mois, un plan d'urgence a été déclenché dans une des antennes locales de la région. Il s'agit encore une fois d'une traduction concrète de l'austérité appliquée aux services publics, dans la mesure où les retraités pâtissent du manque de personnel attribué à la CARSAT. Il demande à la Ministre ce qu'elle compte faire pour mettre rapidement un terme à ces anomalies scandaleuses.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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