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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2471 déposée le 17 décembre 2014

    Interdiction internationale des armes nucléaires

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  • Question écrite n° 71560 publiée le 16 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction.

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  • Question écrite n° 71559 publiée le 16 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte informer les vendeurs et acheteurs potentiels sur les lois encadrant le commerce des animaux sauvages.

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  • Question écrite n° 71558 publiée le 16 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte imposer aux sites Internet de vente en ligne l'élaboration de fenêtres contextuelles rappelant les droits des animaux sauvages.

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  • Question écrite n° 71557 publiée le 16 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il demande lui si elle compte imposer au vendeur l'obligation de prouver la légalité du spécimen mis en vente.

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  • Question écrite n° 71538 publiée le 16 décembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - sécurité des passagers. baisse des coûts. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la politique de réduction des coûts sur la sécurité des voyageurs au sein des transports ferroviaires. Suite à l'accident de Brétigny survenu le 12 juillet 2013, un rapport d'expertise, remis et présenté lors d'une réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement infrapôle sud-ouest francilien, accable la stratégie d'économies mise en œuvre au détriment de la sécurité. En effet, ce rapport précise que « l'accident de Brétigny apparaît comme le résultat des dysfonctionnements organisationnels mis en évidence ». Il lui demande comment il compte garantir la sécurité des passagers en condamnant la politique de baisse des coûts de la SNCF.

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  • Question écrite n° 71526 publiée le 16 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires. En situation d'épuisement, les agents sont victimes des coupes budgétaires. Ils subissent de plein fouet le non-remplacement de fonctionnaires partant en retraite sans aucun renfort malgré l'explosion des heures supplémentaires qu'ils doivent multiplier. La politique de recherche d'économies sur les conditions de travail et les ressources humaines conduit à des drames au sein des services pénitentiaires. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour mettre un terme à cette situation désastreuse.

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  • Question écrite n° 71511 publiée le 16 décembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - permis à points. contentieux. procédure

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la façon de sanctionner les infractions au code de la route pour les titulaires du permis à point. Le principe selon lequel un justiciable ne peut être inquiété plusieurs fois pour la même infraction, semble être bafoué par le système du permis à point. En effet, les sanctions sous forme d'amende sont assorties d'un retrait de point, pouvant aller jusqu'à la suspension du permis de conduire, voire une peine de détention. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales rappelle ce principe en interdisant les doubles peines, tout comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il lui demande son avis sur la question.

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  • Question écrite n° 71440 publiée le 16 décembre 2014
    postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant la mise en œuvre d'une mission de service public de distribution de la presse, garante de la démocratie dans notre pays. Il demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition.

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  • Question écrite n° 71439 publiée le 16 décembre 2014
    postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant la mise en œuvre de services financiers accessibles socialement à tous les citoyens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition.

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  • Question écrite n° 71438 publiée le 16 décembre 2014
    postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant une présence de La Poste assurée par des bureaux de plein exercice sur l'ensemble du territoire national et notamment en zones rurales. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition.

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  • Question écrite n° 71437 publiée le 16 décembre 2014
    postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant l'acheminement et la distribution du courrier le lendemain de leur postage, six jours sur sept. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition.

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  • Question écrite n° 71380 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 100.

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  • Question écrite n° 71379 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n°99.

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  • Question écrite n° 71378 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 98.

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  • Question écrite n° 71377 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 97.

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  • Question écrite n° 71376 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 96.

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  • Question écrite n° 71375 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 95.

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  • Question écrite n° 71374 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 94.

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  • Question écrite n° 71373 publiée le 16 décembre 2014
    mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 93.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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