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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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  • Commission

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61331 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - Israël - protection des personnes civiles. violation de la Convention de Genève. attitude de la France

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'application de la quatrième Convention de Genève en Palestine. Le recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l'armée israélienne est une punition collective et constitue une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. La France, en tant que Haute Partie contractante à la quatrième Convention de Genève a l'obligation de respecter et de faire respecter la Convention en toutes circonstances (article 1) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les personnes ayant commis, ou donné l'ordre de commettre des infractions graves à la quatrième Convention de Genève (article 146). Il lui demande donc les démarches qu'il compte effectuer ciblant les autorités israéliennes afin d'appliquer le droit international.

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  • Question écrite n° 57902 publiée le 24 juin 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 1 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.

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  • Question écrite n° 53568 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    coopération intercommunale - réforme - bassins de vie. redécoupage 2018. définition

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la définition de bassins de vie. Il souhaite savoir si ce sont les bassins de vie INSEE qui seront la base de travail de la nouvelle carte intercommunale qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

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  • Question écrite n° 46237 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes et droits indirects. direction générale. restructuration. conséquences

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la disparition programmée des douanes. Après l'éclatement de la DGCCRF, la menace porte désormais sur la deuxième administration régalienne du périmètre historique de Bercy, la Direction générale des douanes et droits indirects. La forte dégradation des moyens humains remet en cause l'accomplissement des missions. Il lui demande s'il a conscience de la casse de cette administration régalienne.

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  • Question écrite n° 33398 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur une proposition de France terre d'asile issue de son rapport de juillet 2013 dans le but de simplifier les procédures et d'améliorer la qualité de l'accueil jusqu'à l'intégration, à coût budgétaire égal. Il l'interroge en particulier sur celle qui consiste à publier et assurer le respect uniforme sur le territoire de la République de directives claires et précises, connues des demandeurs d'asile et des associations qui les accompagnent.

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  • Question écrite n° 33110 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimité de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, suite à une mission d'information. Il lui demande son avis sur la proposition n° 24 de consacrer les obligations déontologiques des élus locaux dans une charte des droits et des devoirs ayant valeur législative. Prévoir la lecture solennelle de cette charte à l'occasion de chaque renouvellement de l'organe délibérant et de l'exécutif des collectivités.

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  • Question écrite n° 32298 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimité de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, suite à une mission d'information. Il lui demande son avis sur la proposition n° 17, de rendre public un montant net des indemnités perçues par les élus en tenant compte des prélèvements minimaux que celles-ci supportent en application des lois et règlements en vigueur.

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  • Question écrite n° 32293 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimité de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, suite à une mission d'information. Il lui demande son avis sur la proposition n° 12 d’écarter la prise en compte du montant de la fraction représentative des frais d'emploi dans l'examen des ressources conditionnant le bénéfice des prestations sociales.

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  • Question écrite n° 32285 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimité de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, suite à une mission d'information. Il lui demande son avis sur la proposition n° 4, d'allonger de six mois à douze mois la durée maximale de versement de cette allocation ; à compter du septième mois, le montant versé compenserai non plus 80 % mais 40 % de la différence entre indemnité anciennement perçue et revenus réels.

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  • Question écrite n° 28462 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnes handicapées et lutte contre l'exclusion - dépenses d'intervention. statistiques

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

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  • Question écrite n° 64183 publiée le 16 septembre 2014
    prestations familiales - CAF - moyens. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le traitement des dossiers de trop-perçus de la caisse d'allocation familiale. La CAF, victime de l'austérité imposée par l'État, est obligée de fermer des antennes locales plusieurs jours d'affilée. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour redonner aux services de la CAF les moyens de travailler correctement et de permettre un traitement juste de la situation de chaque usager.

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  • Question écrite n° 64153 publiée le 16 septembre 2014
    partis et mouvements politiques - cotisations - élus. versement d'indemnités. plafond. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le plafond de versement d'indemnités d'élus aux partis politiques. Aux termes de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 modifiée, « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa ». Il souhaite savoir s'il existe un plafond à cette exception.

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  • Question écrite n° 64113 publiée le 16 septembre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - orientations

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique menée par le Gouvernement en matière de jeunesse. Le Premier ministre a récemment annoncé qu'il souhaitait replacer la jeunesse au cœur du quinquennat. Il lui demande comment il compte s'y prendre.

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  • Question écrite n° 64017 publiée le 16 septembre 2014
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur une possible révision du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié le 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. La situation des lauréats du concours de rédacteur territorial qui ne trouvent pas de collectivité pose la question de la procédure de recrutement de ces agents et de la lourdeur de la procédure en termes de quotas imposés par le décret, notamment en ce qui concerne la nomination d'agents par la promotion interne au titre de l'examen professionnel. Ce sont en effet les quotas imposés par le décret modifié en 2012, soit 5 % de l'effectif total du cadre d'emploi, qui empêchent la nomination des rédacteurs reçus à l'examen professionnel. Ce taux sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014. Pour davantage complexifier la procédure, dès 2015, les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe seront inscrits sur la même liste d'aptitude que les lauréats du concours de rédacteur territorial. La situation d'agents qui peuvent perdre le bénéfice de leur concours est inadmissible au regard du principe d'égal accès de tous les citoyens aux emplois publics. Il lui demande si elle compte mettre un terme à cette anomalie en modifiant le décret du 30 juillet 2012.

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  • Question écrite n° 64009 publiée le 16 septembre 2014
    étrangers - immigration clandestine - orientations

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sens d'une expression. Rencontrant son homologue britannique pour évoquer le sort des migrants qui souhaitent rejoindre les côtes anglaises, il a annoncé la mise en place « d'une procédure rigoureuse » concernant l'immigration illégale. Il souhaite savoir ce que recouvre précisément cette expression.

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  • Question écrite n° 63977 publiée le 16 septembre 2014
    enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences faites aux enfants. L'UNICEF présente six stratégies pour permettre à la société dans son ensemble - des familles aux gouvernements - de prévenir et de réduire la violence contre les enfants. Elles consistent entre autres : à aider les parents ; à enseigner aux enfants des aptitudes à la vie quotidienne ; à changer les mentalités ; à renforcer les systèmes judiciaires, pénaux et sociaux ; et à collecter des éléments de preuve concernant la violence et ses coûts humains et socio-économiques, ainsi qu'à sensibiliser le public, afin de changer les mentalités et les normes sociales. Il lui demande si ces propositions vont inspirer l'action de la France.

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  • Question écrite n° 63972 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - gaz - tarifs. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possible augmentation des tarifs du gaz pour l'automne 2014. Dans un communiqué publié le 2 septembre 2014, la Commission de régulation de l'énergie a mis en garde les consommateurs contre les risques d'une importante hausse des prix du gaz, liée à des facteurs saisonniers mais aussi géopolitiques (perturbation de l'approvisionnement du gaz russe). Il souhaite savoir à quel niveau se situeraient ces hausses et si elle envisage la création d'un pôle public national de l'énergie, incluant la nationalisation à 100 % d'EDF, Total, et de GDF-Suez.

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  • Question écrite n° 63963 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - chômeurs - recherche d'emploi. contrôles. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur ses récentes déclarations concernant le contrôle des chômeurs. Actuellement, avec plus de trois millions deux cent mille chômeurs inscrits en catégorie A et cinq millions toutes catégories confondues, il semble difficile d'incriminer les privés d'emploi dans leur recherche de travail. Il lui demande s'il compte agir auprès des entreprises pour les inciter à investir et créer de l'emploi plutôt que de stigmatiser les chômeurs.

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  • Question écrite n° 63957 publiée le 16 septembre 2014
    eau - tarifs - tarification sociale. mise en oeuvre

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la tarification sociale de l'eau mise en œuvre par voie d'expérimentation. Permettant d'instaurer une tarification progressive du prix de l'eau, cette expérimentation permet de « favoriser l'accès à l'eau et mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau », selon une instruction. Il est primordial que cette expérimentation touche le maximum de personnes, dans un contexte où l'énergie est un poste de dépenses de plus en plus lourd pour les ménages, alors qu'il s'agit de biens communs qui doivent être appropriés par notre pays et non pas abandonnés à de grands groupes privés. Malheureusement, force est de constater que la loi Brottes du 15 avril 2013 qui met en place l'expérimentation n'est pas suffisamment connue. Il lui demande si elle compte communiquer largement sur la tarification sociale de l'eau et inviter massivement les collectivités à la mettre en place.

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  • Question écrite n° 63930 publiée le 16 septembre 2014
    culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrivée prochaine en France de Netflix, entreprise américaine qui propose en continu des films et séries. De nombreux acteurs du monde télévisuel et cinématographique s'alarment de cette venue, qui risque de concurrencer de façon déloyale les producteurs français, en remettant en cause l'exception culturelle française. Il lui demande ce qu'elle compte faire face à ces menaces de concurrence.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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