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M. Jean-Jacques Candelier

Nord (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1945 à Bugnicourt (Nord)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Jacques Michon
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Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53884 publiée le 15 avril 2014
    télécommunications - Internet - réseaux sociaux. propos diffamatoires. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la zone de non-droit que constituent les réseaux sociaux et internet. L'anonymat permet à des individus de se lâcher, avec des propos agressifs, violents et diffamatoires, notamment en période électorale. Il lui demande sa réflexion sur le sujet.

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  • Question écrite n° 53568 publiée le 15 avril 2014
    coopération intercommunale - réforme - bassins de vie. redécoupage 2018. définition

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la définition de bassins de vie. Il souhaite savoir si ce sont les bassins de vie INSEE qui seront la base de travail de la nouvelle carte intercommunale qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

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  • Réponse à la question écrite n° 46322 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37163 publiée le 8 avril 2014
    arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 12 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29572 publiée le 8 avril 2014
    femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son action, dans son administration, vis-à-vis du plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.

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  • Question écrite n° 53126 publiée le 1 avril 2014
    sécurité routière - contraventions - recours. modalités

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une lettre avec accusé de réception. Il est fréquent que le conducteur d'une voiture flashée par un radar soit titulaire, avec son conjoint, de la carte grise du véhicule. La question se pose alors de savoir qui est jugé responsable de l'infraction et subit le retrait de points prévu. Dans ce cas, il lui demande pourquoi une lettre avec accusé de réception est nécessaire pour préciser l'identité du conducteur.

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  • Question écrite n° 53089 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - ordre professionnel - masseurs kinésithérapeutes. inscription

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la légalité et l'opportunité de l'inscription au tableau départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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  • Réponse à la question écrite n° 48876 publiée le 1 avril 2014
    politique extérieure - Djibouti - situation politique

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le soutien de la démocratie en Afrique et sa prise en compte dans la conception et la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune. Les diplomaties françaises et européennes ont une responsabilité dans le blocage de la situation djiboutienne. Après le 22 février, une vision militaire s'est imposée : dès début mars, le passage à Djibouti du secrétaire général adjoint du service européen pour l'action extérieure (SEAE) venait assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l'accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtes somaliennes ». Sous la pression d'une politique française, elle-même sous influence de l'armée, la démocratisation de Djibouti est sacrifiée pour permettre la construction d'une politique européenne de défense qui se réalise concrètement en Afrique. Aujourd'hui, Djibouti sert de faire-valoir dans la communication européenne sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), particulièrement pour valoriser la mission de renforcement des capacités maritimes en Afrique de l'est et Océan indien, EUCAP Nestor. Il est impératif de s'engager pour le soutien de la démocratie en Afrique et sa prise en compte dans la conception et la mise en œuvre de la Politique de sécurité et de défense commune. Il lui demande si le Gouvernement français et l'Union européenne comptent soumettre la politique européenne à Djibouti aux objectifs de paix et sécurité à court terme, et à la construction de la politique de sécurité et de défense commune.

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  • Réponse à la question écrite n° 46334 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46321 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32144 publiée le 1 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - retraite. trimestres cotisés. prise en compte

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs en prison. Il l'interroge en particulier sur une évolution possible de la retraite. La réglementation sur la prise en compte, lors de la détention, du nombre de trimestres de cotisations validées pour la retraite devrait être revue. La situation actuelle ne peut que mettre en difficulté financière la majorité des sortants suite à une longue peine. De toutes les façons, la société aura un jour ou l'autre à assumer le coût de ces personnes en grande difficulté pécuniaire. Il lui demande son avis sur une évolution possible en matière de retraite.

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  • Réponse à la question écrite n° 22579 publiée le 1 avril 2014
    assurance maladie maternité : généralités - remboursement - cliniques privées. hôpitaux. disparités

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une inégalité en faveur des cliniques privées. Les tarifs hospitaliers remboursés par l'assurance maladie aux hôpitaux publics vont baisser de 0,84 %, contre 0,21 % seulement pour ceux des cliniques privées. Il lui demande les raisons de cette discrimination en faveur des cliniques privées.

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  • Question écrite n° 52676 publiée le 25 mars 2014
    état civil - livret de famille - concubinage. mentions. réglementation

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une possible aberration du livret de famille. Un Français vit maritalement avec une ressortissante de l'Union européenne et ont tous les deux un enfant français. Il lui demande s'il trouve normal que la page 2 du livret de famille, « épouse ou mère », reste vide, la ressortissante de l'UE étant simplement mentionnée dans les mentions marginales de l'enfant. Il lui demande si ce vide en page deux et si ce renvoi dans les mentions marginales s'expliquent par la nationalité de la mère.

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  • Question écrite n° 52618 publiée le 25 mars 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de houille. exploitation. perspectives

    M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du redressement productif sur sa position en ce qui concerne l'exploitation du gaz de houille.

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  • Réponse à la question écrite n° 45998 publiée le 25 mars 2014
    défense - matériels - groupe EADS. restructuration. modalités

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les suppressions massives de postes chez EADS, groupe européen dont les bénéfices ne font qu'augmenter. En décembre 2012, l'État français acceptait la « nouvelle gouvernance » du groupe : recul des États en général, et de la France en particulier, dans le capital du groupe, et augmentation du capital soumis aux aléas boursiers. Cette nouvelle gouvernance avait pour but d'empêcher tout veto des États dans les décisions du groupe. Aujourd'hui, c'est la catastrophe. Les salariés d'EADS paient le prix de la logique libérale du moins d'État. Ce groupe européen prévoit la suppression de 5 800 postes en Europe, dont 1 700 en France. C'est inacceptable. Il lui demande s'il compte s'opposer au plan de suppressions de postes chez EADS, ce qui suppose que la puissance publique contrôle ce groupe.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45108 publiée le 25 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition n° 20 du rapport du comité d'entente des grands invalides de guerre.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 1142 publiée le 25 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 1110 publiée le 25 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques

    M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Question écrite n° 52501 publiée le 18 mars 2014
    travail - droit du travail - inspection du travail. réforme

    M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'inspection du travail. C'est avec colère que nous avons appris la décision de contourner, par décret, la décision du Parlement de retirer du projet de loi relatif à la formation professionnelle les dispositions réorganisant l'inspection du travail. Il avait pourtant bien perçu le problème que posait l'article 20 et la nécessité d'apaiser le climat politique et syndical sur ce sujet. Aujourd'hui, le projet de décret qui, vise à reprendre expressément cet article, suscite un vif émoi parmi les inspecteurs du travail mais aussi parmi tous ceux qui sont attachés au respect du droit du travail. Il lui demande s'il compte revoir ce décret, qui minerait l'indépendance des inspecteurs du travail et l'empêcherait d'effectuer ses missions.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bruille-lez-Marchiennes, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Coeur d'Ostrevent

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 10/07/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

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