Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés, n° 2534, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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