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Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970, n° 3566, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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