Suivi des recommandations
(à jour au 1er janvier 2012)

Travaux des commissions permanentes :

- Présentation du rapport par les rapporteurs du CEC devant la commission des Lois le 3 novembre 2010 - compte-rendu

- Dans la perspective du suivi des recommandations du rapport par les différentes commissions pour les autorités de leur champ de compétence respectif, la commission des Lois a examiné le rapport d'information n° 3405, déposé le 11 mai 2011, sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes présenté par M. Charles de La Verpillière - (dossier)

- Rapport d'information (n° 3627) présenté par M. Yves Bur au nom de la commission des Affaires sociales en conclusion d'une mission sur les agences sanitaires (dossier législatif) (6 juillet 2011).

- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. (Video) (Compte-rendu) (23 novembre 2011).

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (Video) (Compte-rendu) (30 novembre 2011).

- Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (n° 4032) déposé au nom de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, par M. Jérôme Chartier (dossier législatif) (7 décembre 2011).

Projets et propositions de lois :

- Interventions et amendements de MM. René Dosière et Christian Vanneste lors de l'examen en commission des Finances du projet de loi de régulation bancaire et financière (compte rendu de la réunion de la commission - dossier législatif)

- Interventions et amendements de MM. René Dosière et Christian Vanneste lors de l'examen par la commission des Lois du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (1er décembre 2010) puis en séance publique (11-13 et 18 janvier 2011) (compte rendu de la réunion de la commission - dossier législatif du PJL défenseur des droits)

- Discussion de l'amendement n° 29 du Gouvernement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (dossier législatif)

- Amendements (après l'article 23) de MM. René Dosière et Christian Vanneste lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (1) (n° 3406) sur le contrôle des autorités publiques indépendantes (API) disposant de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes (AAI) dont les effectifs ne figurent dans aucun plafond d'autorisation d'emploi ministériel (dispositions censurées par le Conseil constitutionnel) (dossier législatif)

- Amendement (après les articles 38 et 47) de MM. Louis Giscard d’Estaing et Michel Bouvard, rédigés et cosignés par MM. René Dosière et Christian Vanneste lors de l’examen en commission des Finances et séance publique du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) sur le contrôle des autorités publiques indépendantes (API) disposant de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes (AAI) dont les effectifs ne figurent dans aucun plafond d'autorisation d'emploi ministériel (devenus articles 72 et 106 de la loi de finances initiales pour 2012) (dossier législatif)

Travaux de suivi du CEC

- Rapport de suivi des conclusions du rapport (n°4020)