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Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean GRENET tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite, n° 3720, déposée le 7 septembre 2011 (mis en ligne le 5 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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