Proposition de loi de M. Jean-Claude BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national, n° 2358, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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