Assemblée nationale - Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer

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Assemblée nationale

Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick LEBRETON et plusieurs de ses collègues tendant à réformer l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer, n° 2056, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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