Création d'une commission d’enquête sur les conditions de vie et de travail des salariés
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise, n° 413, déposée le 15 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |