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Libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et mesures d'encadrement nécessaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires, n° 698, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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