Assemblée nationale - Assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif

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Assemblée nationale

Assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif, n° 1635, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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