Elections : égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général n° 597 déposé le 15 janvier 2008 par Mme Marie-Jo Zimmermann © Assemblée nationale |