Dysfonctionnements de la SNCF
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques REMILLER et Mme Brigitte BARÈGES tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF, n° 3209, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 27 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |