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Dysfonctionnements de la SNCF

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques REMILLER et Mme Brigitte BARÈGES tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF, n° 3209, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 27 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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