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Protection des droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BODIN et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage, n° 898, déposée le 20 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |