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Inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Richard MALLIÉ, Marc BERNIER et Mme Henriette MARTINEZ visant à inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique, n° 4050, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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