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Interdire la vente et l'utilisation d'engins pyrotechniques aux particuliers dans certains lieux et à certaines périodes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe GOUJON et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers et leur utilisation dans des lieux et durant certaines périodes de l'année déterminés, n° 2177, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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