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Infrastructures : tenue d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 38, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |