Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et conditions de sa sauvegarde et de son développement
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 3931, déposée le 10 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |