Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et conditions de sa sauvegarde et de son développement
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 3931, déposée le 10 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |