• 1. Prévention du surendettement (n° 4087) (suite)
• 2. Recherche sur la personne (C.M.P.) ( n° 4170)
• 3. Biologie médicale (n° 4178)
• 4. Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4188)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
• - Information relative à la commission
• - Présences en réunion 25

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la refonte de la carte des formations dans les Hauts-de-Seine. Le rectorat de Versailles a annoncé récemment les prévisions concernant les filières des technologies du tertiaire, pour la rentrée scolaire 2012. Celles-ci se traduiraient par la fermeture de 28 divisions dans l'académie. Ces filières technologiques tertiaires présentent pourtant de bons résultats au baccalauréat et sont bien adaptées aux différents parcours scolaires des élèves. Elles leur donnent la possibilité de s'orienter vers une carrière professionnelle à court terme ou rejoindre des études plus longues par la suite. Ces fermetures interviendraient prioritairement dans des établissements favorablement réputés malgré la nécessité de maintenir une mixité scolaire. Elles auraient pour conséquence de supprimer des postes d'enseignants et d'augmenter les effectifs dans les filières encore ouvertes. L'offre de formation de proximité serait diminuée, remettant ainsi en cause l'accès pour tous à une scolarité publique diversifiée et adaptée. Elle souligne que ce projet intervient alors même que la région Île-de-France vient de mener une large concertation, dans le cadre de son programme d'investissement, pour développer l'offre de formation et l'adapter à l'ensemble du territoire. En conséquence, elle lui demande de lui préciser les orientations retenues dans cette refonte de la carte des formations dans les Hauts-de-Seine et ce qui a motivé le choix des établissements touchés par ces fermetures.

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès des usagers aux services publics de santé. La mise en oeuvre des politiques de gestion a pour conséquence de faire disparaître des services publics de proximité et ainsi de remettre en cause l'égalité d'accès à tous les usagers. Dans le département des Hauts-de-Seine, la direction de la caisse primaire d'assurance maladie a pour projet de fermer près de la moitié de ses centres d'accueil. Le seul hôpital public du sud du département, Antoine-Béclère, risque de se voir amputé d'une grande partie de ses activités de pneumologie et de cardiologie au profit d'un autre établissement éloigné du bassin de vie. La permanence de soins pourrait aussi être partagée avec une clinique privée, sans raison valable. Elle souhaite connaître ses intentions pour que l'accès à un service public de santé de qualité soit garanti.

• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 30 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, sur la fiscalité des biens et services culturels numériques
• - Présences en réunion

Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

• 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) – (n° 3775-II)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Marie-Hélène Amiable interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'entreprise Van Mullem, une des dernières entreprises françaises à exercer dans la métallerie d'art. Celle-ci a été sélectionnée pour la restauration des serres Rohault de Fleury au Museum national d'histoire naturelle inaugurées récemment. Des dysfonctionnements sur le chantier, dus semble-t-il au Museum, ont causé un retard et des pertes financières lourdes pour cette PME. La situation est devenue très critique et aucune suite n'a été donnée aux nombreuses demandes de règlement de ce litige. Elle souhaite connaître ses intentions dans le traitement de cette situation urgente.