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Dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives?


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives? n° 1847 déposé le 20 juillet 2009 par M. Pierre Lasbordes

Synthèse
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Summary
Résumé

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The personal medical record (DMP):


What status update for what prospects?

The Parliamentary Office for Scientific and Technological Assessment (OPECST), on the initiative of Mr Pierre Lasbordes, a deputy and Vice-President of OPECST, organised on 30 April 2009 a public hearing on the Personal Medical Record (DMP - dossier médical personnel). The creation of the DMP has been scheduled since the adoption of an Act in 2004 and its issues are essential, both for the quality of healthcare and the protection of personal health data.
This public hearing was aimed, on the one hand, at taking stock of the experimentation as conducted to date, by examining the advances achieved and the difficulties encountered, and on the other hand, at studying the project's future prospects, in the light in particular of the relaunching plan announced by the Ministry of Health and Sports and by taking account of the technological solutions available in this field.
By convening, for a single day, the main players of the project, authors of reports assessing the status of its advancement, the CNIL (National Committee on Information Technology and Liberties), representatives of the ministry, health professionals and users of the health system, as well as companies from the sector, the hearing set out to compare analyses on the conditions in which the project has been conducted, and also to compare the recommendations made following this feedback of experience.


Résumé



L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'initiative de M. Pierre Lasbordes, député, vice-président de l'Opesct, a organisé le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l'adoption d'une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé.
Cette audition publique avait pour objet, d'une part, de faire le point sur l'expérimentation telle qu'elle a été menée jusqu'à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d'autre part, d'étudier les perspectives d'avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncée par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine.
En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l'état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l'audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d'expérience.



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