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Recherche : application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008) n° 1510 déposé le 10 mars 2009 par MM. Claude Birraux, Jean-Claude Etienne et Mme Geneviève Fioraso

Synthèse
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Summary
Résumé

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Mr Claude Birraux, deputy, President of OPECST, Mr Jean-Claude Etienne, senator, First Vice-President, and Mrs Geneviève Fioraso, deputy, organised on 16 December 2008, as part of the assessment entrusted to the Office by Article 19 of the programme Act for research of 18 April 2006, a public hearing on the exploitation of research.

The public hearing brought to the fore the French paradox: research recognised for its excellence, yet which is struggling as regards its exploitation. The speakers, players from companies and public research proposed a few avenues to promote innovation in France:
 Ensure that researchers think about the exploitation of research from the very beginning of a new project;
 Get French research to be invigorated by 10 top performers, in other words establishments with the best performances in terms of the transfer of competences and innovation. This will help to emerge from the present dispersion;
 Simplify the rules on the filing of patents;
 Professionalise the teams tasked with the exploitation of research;
 Inform the mangers of companies and especially of SMEs about how public research operates;
 Allow researchers to enjoy more widely the income resulting from exploitation licences.


Résumé



M. Claude Birraux, député, Président de l'OPECST, M. Jean-Claude Étienne, sénateur, Premier Vice-Président, Mme Geneviève Fioraso, députée, ont organisé, dans le cadre de l'évaluation confiée à l'Office par l'article 19 de la loi programme pour la recherche du 18 avril 2006, une audition publique sur la valorisation de la recherche, le 16 décembre 2008.
L'audition publique a permis de souligner le paradoxe français : une recherche reconnue pour son excellence qui peine en matière de valorisation. Les intervenants, acteurs de la recherche publique et du monde de l'entreprise, ont proposé quelques pistes visant à favoriser l'innovation dans notre pays :
- faire en sorte que les chercheurs pensent à la valorisation de la recherche dès le début d'un nouveau projet ;
- constituer une recherche française animée par 10 « Top Performers », c'est-à-dire les établissements les plus performants en termes de transfert de compétence et d'innovation et ainsi sortir de l'émiettement actuel ;
- simplifier les règles concernant le dépôt des brevets ;
- professionnaliser les équipes chargées de la valorisation de la recherche ;
- informer les chefs d'entreprise et notamment de PME sur le fonctionnement de la recherche publique ;
- faire bénéficier plus largement les chercheurs des revenus issus des licences d'exploitation.


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